Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les préoccupations des consommateurs, présentées par le président de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir - n° 409 - novembre 2003), à l'égard de l'anormalité des prix de la téléphonie. Il souligne qu'il existe une autorité de régulation des télécommunications (ART) dont il conviendrait d'apprécier l'efficacité quant à la détermination et au contrôle des prix des communications qui sont incontrôlables, au niveau des prix déconnecté des coûts, et à une meilleure réglementation et un contrôle de la portabilité (droit de changer facilement d'opérateur en conservant son numéro). D'autres propositions sont faites par l'UFC, à l'égard desquelles il appelle son attention, en souhaitant un examen précis et des perspectives d'action.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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