Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le diagnostic sévère de la gestion et de la stratégie de La Poste sur la période 1991-2002, établi par la Cour des comptes, en ces termes : " dans un contexte de plus en plus concurrentiel, ni les résultats, ni l'équilibre entre ses activités, ni la qualité de ses prestations ne la mettent en situation favorable pour affronter la concurrence ". La Cour a relevé que, sur la période 1991-2002, le résultat net consolidé cumulé ne dépassait pas 38 millions d'euros, ce qui " ne permet pas à La Poste de générer des capitaux propres pour mener une stratégie de développement offensive ". Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 25/12/2003
Comme l'indique le parlementaire, la Cour des comptes vient de rendre un rapport très approfondi sur la situation de La Poste. Le Gouvernement partage le constat de la Cour, qui recommande que la Poste modernise son appareil de production et renforce sa maîtrise des coûts. D'autres postes européennes ont d'ailleurs pris de l'avance dans ces domaines. Cette modernisation est d'ailleurs une condition nécessaire pour parvenir à un excellent niveau de qualité du service public postal. Le constat fait par la cour sur le mauvais déploiement territorial du réseau postal, qui ne correspond pas au besoin des usagers, a été dressé de longue date par les nombreux rapports parlementaires consacrés à La Poste, aux premiers rangs desquels les travaux du sénateur Larcher. Ces travaux, comme ceux du Livre vert de l'Union européenne sur l'Europe postale ont été précédés de nombreuses consultations et débats publics. Le projet de contrat de plan accorde à La Poste le bénéfice des allégements de charges pour les bas salaires dont elle avait toujours été écartée jusque-là, et prépare le règlement définitif de la question des retraites des postiers. L'Etat y prend donc des engagements forts pour aider La Poste à parvenir à l'excellence en matière de qualité de service et redresser durablement son équilibre financier.
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