Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 8890 concernant les retards de Métrolor dans le sillon mosellan, il lui a indiqué que la ponctualité est " un peu inférieure à l'objectif ". La réponse prend l'exemple de juillet 2003 avec 89 % des TER Métrolor arrivés à l'heure, pour un objectif de 93 %. Contrairement à ce qu'indique la réponse, ce bilan n'est pas du tout satisfaisant car ce sont les trains en retard qui constituent l'aléa et les pourcentages doivent être calculés par rapport à cet aléa. Le bilan pour juillet 2003 montre qu'il y a eu 11 % de trains en retard alors que l'objectif était de ne pas dépasser 7 %. Le dépassement est ainsi de plus de 50 % par rapport à l'objectif de régularité, ce qui est énorme. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si cette forme de calcul statistique ne lui paraît pas plus cohérente que celle qui était développée dans la réponse à sa question.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 01/09/2005
L'appréciation de la fiabilité des circulations est difficile à objectiver, et il n'en reste pas moins que l'annonce de 89 % de trains à l'heure ou de 11 % de trains en retard représente statistiquement la même réalité. Pour rester cohérent, le ministère chargé des transports reprend systématiquement les données conventionnelles établies entre les régions, autorités organisatrices compétentes en matière de transport ferroviaire régional et la SNCF. C'est ainsi que l'objectif moyen pour l'ensemble des conventions signées entre régions et SNCF s'établit à 93 % de trains arrivés à l'heure en 2003. Pour la convention signée entre la SNCF et la région Lorraine, les objectifs de régularité sont différents. Ils correspondent non pas à une proportion de trains arrivés à l'heure, mais s'expriment en pourcentage des kilomètres trains réalisés. L'objectif est de 98 % des kilomètres trains avec moins de dix minutes de retard. En 2004, l'objectif a été atteint en Lorraine avec seulement 1,47 % de l'offre annuelle qui n'a pas été régulière. Ces résultats sont encourageants.
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