Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en dehors des grandes villes, le recensement est dorénavant effectué tous les cinq ans. Pour cela les communes sont divisées en cinq groupes annuels. Cependant, les résultats du groupe où le recensement aura lieu en 2004 ne seront officialisés qu'à la fin du cycle de cinq ans, c'est-à-dire en 2008. Il en ressort une difficulté notamment dans les communes dont la population augmente de plus de 15 %. Si rien n'est fait, ces communes devront donc réaliser un recensement complémentaire qui seul peut être validé immédiatement. Afin d'éviter une telle complication, il souhaiterait qu'il lui indique si dans les communes où la population augmente de plus de 15 %, on ne pourrait pas valider immédiatement le résultat du recensement sans attendre l'échéance de 2008.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 03/02/2005
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu dans son article 156 que les populations légales issues des nouvelles procédures de recensement seraient authentifiées pour toutes les communes chaque année, à partir de la fin du premier cycle quinquennal d'enquêtes, soit à partir de fin 2008. D'ici à cette date, la population légale des communes reste celle du recensement de 1999, éventuellement modifiée par des recensements complémentaires. Il est donc impossible de valider immédiatement le résultat de l'enquête de recensement. Cette dernière ne peut pas non plus faire office de recensement complémentaire puisque ces deux opérations n'obéissent pas aux mêmes règles. Le recensement complémentaire ne porte en effet que sur les logements neufs, et ne retient, à l'intérieur de ceux-ci, que les habitants qui vivaient dans une autre commune au moment du précédent recensement. L'enquête de recensement porte sur tous les logements, et tous les habitants de ces logements.
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