Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable l'état actuel de concrétisation du Plan national santé/Environnement annoncé par le Président de la République le 29 janvier 2003. Ce plan était destiné à lutter contre " les menaces que la dégradation de l'environnement fait porter sur notre santé ", ayant plaidé pour " le droit à l'environnement qui ne nuise pas à la santé ".
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 26/02/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la préparation du plan national santé-environnement annoncé par le Président de la République le 29 janvier 2003. La commission d'orientation du plan national santé-environnement a été installée le 17 septembre 2003 par la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette commission est chargée d'établir un diagnostic de la France en santé environnementale et de faire des propositions concrètes permettant de rendre notre environnement plus sûr et plus sain. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) assure le secrétariat scientifique de la commission. Les présidents de cette commission, le professeur Isabelle Momas, M. Benoît Lesaffre et le professeur Jean-François Caillard ont remis aux trois ministres un rapport intermédiaire le 15 décembre 2003. Ce rapport, disponible sur le site www.afsse.fr, identifie les principales menaces, décrit les effets sanitaires connus ou suspectés, quantifie l'exposition de la population, dresse un bilan des actions entreprises pour réduire les risques et propose des premières pistes d'amélioration. Sur la base de ce document, l'AFSSE a engagé une consultation nationale : forum Internet, trois colloques régionaux (Douai, le 15 décembre 2003 ; Lyon, le 9 janvier 2004 ; Rennes, le 16 janvier 2004). Après ces différentes consultations, la commission devrait rendre ses conclusions en février. Le Gouvernement arrêtera au printemps 2004 le plan national santé-environnement. A cette occasion, il fixera les objectifs ainsi que les actions prioritaires pour les cinq ans qui viennent. Ce plan national sera rendu public lors de la 4e conférence ministérielle sur l'environnement et la santé organisée à Budapest en juin 2004.
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