Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les délais d'attente rencontrés par les familles d'enfants handicapés mentaux pour bénéficier d'une place dans une structure d'accueil. L'article L. 112-1 du code de l'éducation pose le principe de l'obligation éducative pour tous les enfants et adolescents handicapés qui reçoivent soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale, en fonction des besoins et des handicaps dont ils sont chacun porteurs. La région Champagne-Ardenne compte de nombreuses carences. Les journées pour le handicap mental ont été l'occasion pour ces familles d'exposer les difficultés de leur vie quotidienne. Il manque de nombreuses places en structures d'accueil adaptées pour l'intégration des personnes ayant un handicap mental. En effet, dans la Marne, 850 personnes handicapées mentales n'ont pu être intégrées dans le système scolaire cette année, ou sont inscrites sur les listes d'attente. Derrière ces chiffres, il y a un besoin d'intégration et de reconnaissance de la société pour ces personnes trop souvent marginalisées. Il lui demande s'il est envisagé d'ouvrir des places supplémentaires dans la Marne dans les établissements médico-éducatifs afin de mettre en place des apprentissages pédagogiques, en complémentarité de l'approche médico-éducative Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre afin que ces enfants aient droit à la place qui leurs due dans la société.
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Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
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