Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés croissantes des corps de pompiers à recruter des jeunes. Les examens médicaux sont de plus en plus draconiens et écartent de nombreux jeunes motivés, pour des motifs parfois contestables, surtout lorsqu'il s'agit de recruter des pompiers volontaires. De nombreuses communes demandent un assouplissement des critères retenus lors des visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, ces volontaires ont les mêmes contraintes que les professionnels et nombre d'entre eux sont refusés alors même que les effectifs sont en forte diminution dans les centres de première intervention et les centres de secours. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir et adapter les critères médicaux aux missions qui seront celles des pompiers volontaires recrutés.
- page 3374
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 15/07/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les difficultés croissantes des corps des sapeurs-pompiers volontaires à recruter des jeunes en raison, notamment, d'examens médicaux de plus en plus draconiens. L'arrêté du 6 mai 2000 fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Ce texte prévoit les mêmes critères d'aptitude médicale pour les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires, compte tenu de l'identité de leurs missions. La nécessité d'une meilleure surveillance médicale des sapeurs-pompiers volontaires s'appuie à la fois sur des données statistiques et sur des analyses de situations concrètes. En effet, les activités opérationnelles liées notamment aux interventions de secours contraignent les sapeurs-pompiers à des efforts physiques souvent pénibles et les confrontent à des situations de stress important. Néanmoins, afin d'élargir les possibilités de recrutement, des propositions sont en cours d'élaboration qui permettent de prendre en considération deux types d'aptitudes différentes, correspondant aux missions spécifiques des sapeurs-pompiers volontaires. Ces nouvelles dispositions interviendront dans le prolongement de la parution au Journal officiel de la République française, le 2 décembre 2003, du décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 modifiant le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
- page 1578
Page mise à jour le