Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 20/11/2003
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation du Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'académie d'Orléans-Tours, dont les locaux, situés 55, rue Notre-Dame-de-Recouvrance à Orléans, sont actuellement fermés au public, faute que les travaux nécessaires pour mettre ces locaux en conformité avec les normes de sécurité en vigueur, et qui avaient été demandés par le commission de sécurité compétente, aient été réalisés, et cela en dépit du fait qu'une somme semble avoir été affectée à cet effet par son ministère. Cet état de choses est d'abord préoccupant pour les personnels qui travaillent dans ces locaux. Il est évidemment préjudiciable à l'ensemble de l'activité du CRDP et notamment de sa médiathèque ainsi que de sa librairie, qui ne peuvent plus fonctionner normalement. Il pose problème pour l'équilibre financier de l'établissement qui se trouve privé des ressources qui provenaient de la location de l'auditorium et de salles d'exposition, Il est clair qu'une telle situation ne saurait perdurer. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre dans les délais les plus rapprochés qu'il sera possible pour que le CRDP de l'académie d'Orléans-Tours voie ses locaux mis en conformité avec les règles de sécurité et soit en situation d'accomplir dans des conditions normales l'ensemble des missions qui sont les siennes.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 01/01/2004
Concernant les travaux de mise en conformité des locaux du CRDP d'Orléans dont la réalisation est confiée aux services académiques d'Orléans-Tours, voici l'état des actions entreprises pour obtenir une réouverture du centre dans les meilleurs délais : 1. Le 5 novembre 2003, lors d'une réunion avec les services de l'ingénieur régional de l'équipement (rectorat d'Orléans) et la société GT2e, un projet de travaux de mise en conformité pour tout le bâtiment a été présenté et le coût estimé à 520 000 euros alors que les crédits disponibles sont de 315 000 euros. En termes de calendrier et de programmes, deux tranches sont prévues : la première tranche comprenant les travaux du sous-sol, des premier, second et troisième étages commencera vers mars 2004 et sera achevée en octobre 2004. Le coût est estimé à 314 643 euros (HT). A l'issue de cette première tranche, le centre devrait être réouvert. En effet, la commission a indiqué qu'elle lèverait l'interdiction d'accès au public une fois le sous-sol remis en conformité. Le coût de la seconde tranche concernant la mise en conformité des quatrième, cinquième et sixième étages est estimé à 122 985 euros (HT). Enfin, il est souhaitable d'envisager dans un bâtiment qui date des années 1960 et qui a été peu modifié, un aménagement des locaux pour les adapter à une meilleure fonctionnalité des activités du centre : le coût est estimé à 300 000 euros. La question du financement est à l'étude pour disposer d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement complémentaire de : 150 000 euros pour la mise en conformité (seconde tranche) ; 300 000 euros pour des travaux d'aménagement ; 2. Les services du rectorat ont lancé l'appel d'offres pour le diagnostic sécurité. Une fois ce dernier réalisé, il devra être validé par le service départemental pour la sécurité (SDIS). La prochaine réunion avec le SDIS est prévue le 15 décembre 2003 ; 3. Ensuite, sera lancé l'appel d'offres pour le chantier. Compte tenu des délais inhérents au lancement des appels d'offres et au déroulement des travaux, la réouverture devrait intervenir en octobre 2004.
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