Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 20/11/2003
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les conséquences pénalisantes pour les clubs sportifs d'un lundi de Pentecôte qui ne serait plus férié pour les fonctionnaires. En Lorraine par exemple, près de 800 clubs de football, soit 90 000 licenciés, organisent des tournois par centaines pendant ce week-end. Ces tournois sont l'occasion de rencontres régionales et internationales entre jeunes, d'apprentissage de la citoyenneté par le sport, et l'opportunité de générer des ressources souvent indispensables à l'équilibre financier de leurs associations. Le football n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, il en est de même pour pratiquement tous les sports puisque des compétitions d'athlétisme, de judo, de volley-ball, de tennis, de basket-ball, de handball, ou encore de natation... se tiennent également ce week-end prolongé, idéalement placé dans la saison. Quant on connaît les difficultés que rencontrent les clubs sportifs pour organiser leur calendrier, il est fort peu probable qu'ils trouvent un autre créneau dans la saison pour organiser ces tournois. Il s'agit donc d'un coup très dur qui leur est porté, de quoi désespérer des milliers de bénévoles prêts à s'engager pour notre société, et supprimer certains emplois associatifs. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des clubs sportifs, pour qu'ils n'aient pas à subir les conséquences d'une telle décision, en lui précisant que la mesure la plus simple serait de revenir sur la suppression de ce jour férié.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 12/02/2004
La suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié, est, sur le principe, une décision gouvernementale qui s'inscrit dans le cadre d'un plan de solidarité pour les personnes dépendantes. Il s'agit du lundi de Pentecôte pour la fonction publique et, pour le secteur privé, d'un jour déterminé dans le cadre conventionnel. Les modalités de mise en oeuvre de cette décision vont maintenant être étudiées. Sensible aux arguments développés par l'honorable parlementaire, le ministre souhaite dès à présent l'informer qu'il a sollicité le président du Comité national olympique et sportif français, afin de mettre en place un groupe de travail qui devra, spécifiquement pour la pratique sportive, étudier la meilleure mise en application de cette décision, laquelle n'interviendra, en tout état de cause, qu'à partir de la Pentecôte 2005.
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