Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 20/11/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés suscitées par l'interdiction, pour les agriculteurs, d'utiliser le Nifursol et les autres substances préventives. En effet, il apparaît que la disparition de tous les additifs antiflagellés, sans alternative efficace, entraîne des cas dramatiques d'histomonoses et de manière générale des pathologies digestives (parasitoses) qui fragilisent les animaux. L'ensemble des acteurs de la filière observe depuis le printemps 2003 une recrudescence des maladies virales et bactériennes, les éleveurs se retrouvant complètement démunis, malgré la mise en place d'une prévention et un suivi technique rigoureux, étant amenés en dernier recours à utiliser des traitements curatifs. Il lui demande s'il est en mesure de lui apporter des informations qui rassureront la profession inquiète.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/10/2005
Le Nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la commission de l'Union européenne et les Etats membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux Etats-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé, lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005, un projet de règlement relatif à l'utilisation de cet additif. Le vote de ce texte a été reporté, dans l'attente de données complémentaires concernant l'innocuité de la nitarsone pour la santé publique. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent actuellement avec le comité interprofessionnel de la dinde française afin de présenter un dossier de demande d'autorisation de la nitarsone contenant tous les éléments permettant de garantir un niveau élevé de sécurité du consommateur.
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