Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 20/11/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir de la sécurité sociale minière, aujourd'hui menacée de disparition. Ce réseau joue pourtant un rôle essentiel, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais ; son personnel médical, paramédical et administratif, contribue quotidiennement à dispenser les soins sanitaires et sociaux aux mineurs et à leurs familles. Les syndicats représentant ces derniers, attachés au réseau que la profession minière a construit elle-même, en le finançant avec ses propres cotisations sociales, proposent de renouveler sa gestion à partir de ses bases mutualistes afin d'assurer l'avenir de la sécurité sociale minière. II lui demande de lui indiquer la position du gouvernement quant à cette démarche et de lui préciser les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour sauvegarder et moderniser les équipements qui dépendent de ce réseau, qui serait désormais tourné vers l'ensemble des populations des régions minières.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 11/03/2004
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation du régime minier et au respect des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. C'est la raison pour laquelle après avoir demandé un état des lieux du régime aux inspections générales des affaires sociales et des finances, il a donné mission au président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines pour organiser la concertation au sein du régime et mettre en oeuvre sa nécessaire évolution. A la suite de cette concertation, le conseil d'administration a voté le 17 décembre 2003 les orientations générales de la convention d'objectifs et de gestion qui marquent le souci du régime d'améliorer la qualité du service rendu aux affiliés. Dans cet esprit, les recherches de partenariat pour la gestion des oeuvres se conjugueront avec le libre accès aux affiliés des autres régimes. Les mineurs pourront en ce qui les concerne avoir le libre choix de leurs professionnels de santé. La carte Vitale sera diffusée aux affiliés, l'évaluation des pratiques médicales sera développée et le fonctionnement des réseaux de soins modernisé. La spécificité départementale du régime minier en matière de prise en charge des personnes âgées à été reconnue et soulignée. Ces améliorations et simplifications impliquent la révision du décret de 1946 et la signature d'une convention d'objectifs et de gestion au cours du premier trimestre de 2004.
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