Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 13/11/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réduction d'environ 10 % des subventions pour 2003 aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public réalisée par le Gouvernement. Ce désengagement de l'Etat témoigne du peu de reconnaissance accordée à ces associations, pourtant reconnues complémentaires au service public d'éducation et exerçant des missions d'intérêt social et général. Il a pour conséquences inévitables de diminuer le nombre de postes affectés aux PEP et de menacer considérablement, tant en qualité qu'en quantité, leurs actions menées en faveur des enfants défavorisés, déficients mentaux, auditifs et visuels ainsi que des étudiants. Actuellement, sur les 146 postes dont disposent les associations départementales des pupilles de l'enseignement public, 2,5 sont affectés aux PEP 57. En Moselle, ces dernières ont aidé 9 000 jeunes cette année. Il souhaite donc savoir quelle sera sa décision pour l'année 2004, toute nouvelle réduction de subventions risquant de mettre en cause l'égalité des territoires, que le Gouvernement prône par ailleurs.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/02/2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il s'est attaché à préserver dans toute la mesure du possible les moyens dont disposent les associations complémentaires de l'école publique avec lesquelles ont été signées des conventions de partenariat. C'est ainsi que l'ensemble des mises à disposition accordées au plan national à la fédération générale des PEP a été reconduite en 2003. La subvention qui lui a été attribuée n'a été quant à elle réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, a manifesté clairement la volonté ministérielle de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la fédération générale des PEP.
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