Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 13/11/2003
M. Jacques Peyrat souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport de l'organisation Amnesty International relatif aux exécutions extrajudiciaires d'enfants et de jeunes depuis 1998 au Honduras. Amnesty International constate en effet que ces cinq dernières années, et en particulier en 2001 et 2002, le nombre de meurtres et d'exécutions extrajudiciaires a nettement augmenté. Il semblerait que, dans un grand nombre de cas, l'implication des membres des forces de sécurité et des autorités publiques soit signalée. Selon des données recueillies par des ONG du Honduras, le nombre d'assassinats signalés aurait augmenté de plus de 100 % au cours des deux dernières années. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelle action le gouvernement français peut entreprendre afin d'alerter le gouvernement du Honduras sur l'inquiétude de la France vis-à-vis de ces atteintes aux droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/12/2003
Les autorités françaises suivent avec attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Honduras. Elles sont attentives à l'action des organisations qui en assurent la défense. Conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, la France a encouragé le gouvernement hondurien à mettre pleinement en oeuvre les engagements auxquels il a souscrit en la matière. Le Honduras, où la démocratie a été rétablie il y a vingt-deux ans, est un pays où de nombreuses armes sont en circulation. Les autorités y ont dénombré 4 761 meurtres l'an dernier ce qui, pour une population de 6,5 millions d'habitants, correspond à un taux d'homicides particulièrement élevé (73 pour 100 000). Les " exécutions extrajudiciaires " de mineurs ont fait en 2001 l'objet d'une étude détaillée dans le rapport spécial des Nations unies sur les droits civils et politiques au Honduras. Il en ressort que ce problème résulte en grande partie de causes socioculturelles complexes, telles que la désagrégation sociale et familiale dans les zones urbanisées, la violence des bandes de jeunes (les " maras "), la drogue et l'abondance des armes de poing, à quoi s'ajoutent la faiblesse de l'appareil policier et celle du secteur judiciaire. Sur plus de six cents cas de mort violente de jeunes recensés entre 1998 et 2001, le rapporteur des Nations unies a considéré que 24 cas pouvaient être imputés à des membres des forces de l'ordre et que, même si l'Etat du Honduras ne saurait être tenu pour responsable de ces crimes, il est de son devoir de garantir la sécurité des mineurs ainsi que la punition de ces actes. Le gouvernement hondurien a réagi en s'efforçant d'assainir la police. Pour ce faire, il a décidé de révoquer de nombreux anciens militaires qui avaient été reclassés dans la police, relevé le niveau d'études exigé des nouvelles recrues, et inclus un enseignement des droits de l'homme dans la formation qui leur est dispensée. Afin d'encourager le Président Ricardo Maduro Joest à persévérer dans cette voie, les ambassadeurs des pays de l'Union européenne à Tegucigalpa ont effectué en novembre 2002 une démarche auprès du gouvernement hondurien. Tout en reconnaissant les progrès accomplis jusqu'ici, les représentants des Quinze ont invité le Gouvernement à entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour traiter ce grave problème. Le Gouvernement du Honduras, pour sa part, a mis sur pied une " Commission pour la protection de l'intégrité physique et morale de l'enfance ". Présidée par les ministres de l'intérieur et de la justice, cette commission est composée à parité de représentants du Gouvernement, d'une part, de la société civile et d'organisations non gouvernementales, d'autre part. Cette commission, à laquelle se sont jointes l'Eglise catholique et la Fraternité évangélique, a élaboré toute une série de propositions, parmi lesquelles l'instauration d'un contrôle des armes de petit calibre en circulation, la création d'une unité spéciale d'enquête, et surtout la possibilité pour les associations et ONG de se porter partie civile dans les procédures impliquant des mineurs. La France, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne et les pays partageant ses idéaux, restera attentive à la situation des droits de l'homme et de l'enfance au Honduras.
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