Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 13/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait qu'au cours des dernières années, le prix du coke s'était effondré en raison de la concurrence du coke chinois. Les déficits qui en résultaient au niveau de la cokerie de Carling (Moselle) ont conduit à l'adoption d'un plan de fermeture. La cokerie de Carling 2 devrait à ce titre être définitivement arrêtée le 14 décembre prochain. Or, il s'avère que la Chine n'est plus en mesure d'exporter du coke comme par le passé car ses besoins internes ont considérablement augmenté. De ce fait, les clients de la cokerie de Carling sont confrontés à une quasi-pénurie ; le corollaire en est une augmentation des prix du coke et un retour de la cokerie de Carling à la rentabilité. Ainsi, il était prévu pour 2003 que la cokerie serait déficitaire de 5 MEUR. Ces prévisions pessimistes ne se réalisent pas puisque fin septembre, le déficit cumulé n'était que de 0,4 MEUR. C'est d'autant plus significatif que cela correspond à des contrats libellés en grande partie avec les anciens prix. En fin d'année, ce sont les nouveaux prix du coke qui s'appliqueront et on peut donc espérer un quasi équilibre financier de la cokerie de Carling. Contrairement à ce qu'ont affirmé par le passé les services du ministère de l'Industrie, il y a bel et bien cette fois un redressement de la conjoncture. Or, la fermeture de Carling 2 serait irréversible et les installations seraient définitivement condamnées. En outre, cela reporterait d'importants frais généraux sur les installations restantes pour lesquelles on créerait ainsi un déficit artificiel. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas que l'évolution du cours du coke justifie un sursis à la décision de fermeture de Carling 2. A défaut, il souhaiterait savoir si les fours ne pourraient pas être mis en " veilleuse chaude ", ce qui sauvegarderait l'outil de travail et permettrait une remise en route dans le cas où l'amélioration de la conjoncture internationale sur le coke se confirmerait.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 11/03/2004
Une conjoncture plus favorable aux cokes sidérurgiques, liée principalement à une diminution importante des importations d'origine chinoise, a amené des repreneurs à formuler des offres de reprise pour la cokerie de Carling. Dans ce cadre, et à la veille de l'arrêt de la production de coke sidérurgique de l'unité de Carling 2 initialement prévue le 15 décembre 2003, la ministre déléguée à l'industrie été amenée à repousser l'arrêt de la production de cette unité pour permettre aux Houillères du bassin de Lorraine (HBL) d'analyser la valeur des offres proposées, d'engager des négociations pour trouver les meilleures garanties financières et économiques et d'organiser la consultation des partenaires sociaux pour une poursuite de l'activité. Aujourd'hui, après étude du dossier, la ministre déléguée à l'industrie a donné son accord à la proposition des HBL de signer un protocole de cession de l'activité de la cokerie de Carling à la société Rogesa, sise à Dillingen (Sarre), filiale commune des sidérurgistes allemands Dillinger Hütte et Saarstahl, qui prévoit de poursuivre l'exploitation pour une durée d'au moins cinq ans. Cette opération est positive pour l'ensemble des parties dans la mesure où elle permettra de maintenir plus de 800 emplois industriels à la fois sur la plate-forme de Carling, chez les fournisseurs et les sous-traitants de Moselle Est. Enfin, parmi les garanties apportées par le repreneur figure l'engagement de réaliser, à hauteur d'environ 18 millions d'euros, les investissements environnementaux nécessaires à la poursuite de l'activité de la cokerie, en application des textes en vigueur relatifs à l'eau et à l'air.
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