Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 13/11/2003
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'évolution inquiétante du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. En effet, il semble que l'absence de toute revalorisation. des pensions pour 2003 et l'augmentation significative du coût de la vie aient entraîné une perte substantielle de leur capacité consommatrice. La relance de notre économie nationale étant liée, pour partie, aux facultés pécuniaires de ces personnes, elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour restaurer, en dépit d'un contexte budgétaire délicat, leur pouvoir d'achat.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 15/01/2004
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié le mécanisme de revalorisation des pensions de retraite qui sera fondé, à compter du 1er janvier 2004, sur l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation. Les pensions ainsi revalorisées au 1er janvier de chaque année pourront faire l'objet d'un ajustement, à l'occasion de la revalorisation suivante, au cas où un différentiel apparaîtrait entre l'évolution prévisionnelle et l'évolution constatée. Dès le 1er janvier 2004, les pensions seront revalorisées à hauteur de 1,5 %. Les retraités de la fonction publique sont donc assurés, avec l'instauration de ce nouveau dispositif, de bénéficier, en toute transparence, d'une garantie de leur pouvoir d'achat.
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