Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 06/11/2003
M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères sa question écrite numéro 8425 parue au Journal officiel du 10 juillet 2003 sur les prêts bonifiés en faveur des entrepreneurs français de Côte d'Ivoire et restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/12/2003
La France attache une grande importance au redressement économique de la Côte d'Ivoire, qui constitue l'un des volets du programme du gouvernement de réconciliation annexé à l'accord de Linas-Marcoussis. Les autorités françaises sont également très attentives à la situation difficile que connaissent les entreprises françaises dans ce pays. L'Agence française de développement (AFD) étudie effectivement avec les banques ivoiriennes la possibilité de mettre en oeuvre des mécanismes favorisant la relance de l'économie et des entreprises. La république de Côte d'Ivoire est toutefois en situation d'impayés vis-à-vis de l'AFD, ce qui interdit a priori de nouvelles interventions de sa part. La France souhaite une mise en oeuvre rapide des accords relatifs au processus de réconciliation nationale, conformément aux engagements pris devant la communauté internationale. Le respect intégral des accords de Linas-Marcoussis constitue ainsi la voie la plus sûre pour hâter le retour des bailleurs de fonds et des investissements nécessaires à la poursuite du développement et à la valorisation des nombreux atouts de la Côte d'Ivoire.
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