Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 06/11/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés pratiques et financières liées à la demande et à la délivrance des nouveaux passeports sécurisés, dits passeports Delphine, à l'étranger. Pour faire une demande de passeport sécurisé, les Français résidant hors de France doivent se rendre en personne au consulat où ils sont immatriculés. Lorsque le consulat est situé à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, ils doivent donc prévoir un jour de congé et engager des frais importants de déplacement, voire d'hébergement. Sachant que les consulats peuvent se transmettre toutes les informations relatives aux immatriculés par voie électronique et télégraphique et que les nouveaux passeports sécurisés sont fabriqués et établis exclusivement à Nantes, il lui demande s'il serait envisageable d'autoriser les Français résidant à l'étranger à se rendre au consulat le plus proche de leur domicile, situé de l'autre côté de la frontière, pour faire leur demande de passeport. Cela permettrait, par exemple, aux Français résidant à Seattle de se rendre au consulat général de Vancouver distant seulement de 230 kilomètres, au lieu d'aller au consulat général de San Francisco dont ils dépendent mais qui se trouve lui à 1 300 kilomètres, ce qui implique un voyage en avion et les frais y afférents. Les Français résidant hors de France se heurtant aux mêmes difficultés pour venir retirer leur passeport, il souhaiterait savoir si les consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports Delphine aux intéressés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/12/2003
L'instauration du dispositif de fabrication centralisée des passeports lisibles en machine pour les Français établis hors de France s'inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des documents engagée par la France. La comparution personnelle est un élément important de la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité. Tout Français, immatriculé ou non, peut obtenir un passeport lisible en machine auprès d'un poste diplomatique ou consulaire dès lors qu'il est résident dans la circonscription. Il doit comparaître à un moment de la procédure, soit lors du dépôt de la demande, soit lors de la remise du passeport. Toutefois, la comparution personnelle peut s'effectuer auprès d'un consul honoraire, celui-ci étant compétent pour recevoir les demandes, mais aussi pour remettre le passeport à son titulaire. Le ministère des affaires étrangères comprend que nos compatriotes souhaiteraient pouvoir effectuer des démarches administratives auprès du poste diplomatique et consulaire le plus proche géographiquement, indépendamment du découpage des circonscriptions consulaires. Il prend les dispositions nécessaires pour rendre ces démarches possibles par une mise en réseau des données et des procédures. S'agissant d'une demande de passeport, l'article 953 du code général des impôts pose en revanche une règle de compétence territoriale qui, pour l'instant, ne permet pas de répondre à ce souhait.
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