Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 06/11/2003
Mme Evelyne Didier attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (courrier du 30 mai 2003) sur les conséquences de l'emploi de deux insecticides systémiques, le Gaucho (imidaclopride) et le Régent (fipronil), dans l'enrobage des graines de semences des tournesols, mais et autres cultures sur l'apiculture. Le récent rapport final du Comité scientifique et technique " Imidaclopride utilisé en enrobage de semences (Gaucho) et troubles des abeilles " confirme les observations effectuées par l'INRA et le CNRS concernant la mortalité des abeilles et leurs troubles comportementaux. Les conclusions de ce rapport reconnaissent l'implication de l'imidaclopride sur le dépérissement des abeilles, non seulement pour son usage sur tournesol, mais aussi pour son usage sur maïs. De plus, selon l'Union nationale des apiculteurs français, le concurrent du Gaucho, le Régent, qui ne dispose actuellement d'aucune autorisation de vente légale, est responsable des récentes hécatombes de cheptels d'abeilles dans la région Midi-Pyrénées. En conséquence, compte tenu de ces éléments nouveaux, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation, et si éventuellement il envisage l'interdiction immédiate et définitive de l'emploi de ces produits phytosanitaires et la révision des procédures d'homologation de ces produits.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 10/03/2005
Les intervenants ont attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l'autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride et fipronil. Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet. Les constatations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes. On constate, par exemple, des mortalités d'abeilles hors des zones de grandes cultures comme dans des zones de grandes cultures où ces produits ne sont pas utilisés. Conscient de l'impact de ces mortalités sur la filière apicole française, le ministre chargé de l'agriculture a agi, depuis deux ans, dans ce domaine en prenant les décisions suivantes : mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles des abeilles dans tous les départements, définition de conditions sanitaires strictes pour l'importation et l'échange des reines et des essaims d'abeilles, sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole, mise en place de zones d'observation des ruchers dans trois régions, mise en oeuvre d'un plan qualité poussière dans les entreprises semencières, avec surveillance continue du processus de traitement et contrôle par échantillonnage de l'application du produit d'enrobage des semis en traitement de semences de tournesol, prolongement de la suspension du Gaucho sans équivalent en Europe. Enfin, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité cherchent à définir si les abeilles ne seraient pas affectées par d'autres facteurs, parmi lesquels la diminution des surfaces emblavées en tournesol, une des principales fleurs qu'elles butinent, ou de mauvaise utilisation du médicament vétérinaire. S'agissant plus particulièrement de l'utilisation du fipronil, suite à l'avis de la commission d'étude de la toxicité portant sur les travaux d'expertise conduits par notre pays dans le cadre de l'évaluation européenne du fipronil, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, le 24 février 2004, le retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits Regent TS et Regent 5 GR et la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous leurs usages jusqu'à ce que la décision communautaire relative à l'inscription de la substance active fipronil intervienne des produits Schuss, Jumper, Metis, Texas, Zoom. Les semences traitées avec les produits Régent TS, Jumper, Metis, Texas, Zoom, pour tous leurs usages, ont bénéficié d'un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu'au 31 mai 2004. Il s'agit là d'une application raisonnée et proportionnée du principe de précaution, prévue par le code de l'environnement. Le ministre chargé de l'agriculture, a souhaité, avec ses collègues de l'écologie et de la santé saisir conjointement les différentes agences nationales d'évaluation des risques (AFSSE, AFSSA) sur les risques du fipronil dans ses différents usages : agricoles, domestiques, et liés au médicament vétérinaire. Si leur rapport établissait l'existence d'un risque pour la santé des apiculteurs et des consommateurs, il n'hésiterait pas demain à interdire définitivement cette substance, sur la base de l'évaluation scientifique dûment éclairée. Enfin, le 25 mai dernier, le ministre chargé de l'agriculture a décidé de suspendre l'usage du Gaucho pour le traitement des semences de maïs jusqu'à réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006. L'intérêt tout particulier porté, notamment par les médias, à ces deux molécules ne doit cependant pas nous enfermer dans une vision trop restrictive et réductrice de la question de l'utilisation des pesticides. C'est en effet un sujet qui préoccupe le ministre à plus d'un titre, tant en termes de sécurité des consommateurs que de protection des agriculteurs utilisateurs. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture a lancé, dès 2002, plusieurs actions visant à sécuriser l'emploi des pesticides et à réduire significativement la quantité de pesticides utilisés en France ainsi qu'à améliorer les pratiques agricoles par la promotion de pratiques respectueuses de la santé publique et de l'environnement. Ce plan s'est traduit d'ores et déjà en 2003 par l'interdiction de 900 substances actives. D'un point de vue général, malgré le caractère passionnel de ce dossier particulier, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doivent éviter deux écueils : le premier serait d'oublier les besoins réels en matière de santé des végétaux. Les pesticides contribuent, en effet, aussi à la sécurité des aliments par l'élimination des parasites et des maladies, qui, en d'autres temps, se sont avérés dangereux pour la santé humaine ; le deuxième serait de penser qu'une politique de santé végétale durable peut se fonder sur la seule lutte chimique. Une véritable politique de santé végétale suppose au contraire la mobilisation, la centralisation et la valorisation des compétences et des expertises au sein d'une entité d'évaluation des risques phytosanitaires unique. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité souhaite mettre en place un tel dispositif dans les tout prochains mois, qui s'accompagnera d'une augmentation du nombre de contrôles réalisés par les agents de son ministère quant à l'utilisation des pesticides.
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