Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 06/11/2003
M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie le bilan des travaux du groupe interministériel relatif à la qualité dont la création a été annoncée par ses soins le 5 décembre 2002 (La Lettre du Gouvernement, n° 133, 19 décembre 2002). Ce groupe avait de nombreux objectifs, dont celui " d'anticiper les besoins des entreprises et de dégager les grandes tendances d'évolution afin de définir les orientations politiques nécessaires ". Un premier bilan annuel s'impose.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 25/12/2003
Le groupe de travail est chargé de proposer et d'assister le Groupe interministériel aux normes (GIN) pour sa mission dans la définition de la politique des pouvoirs publics en matière de normalisation sur le thème de la qualité pour les entreprises. Il s'assurera par ailleurs de la cohérence des actions des différents intervenants publics dans ce domaine. Il a en conséquence identifié ses axes de travail, qui sont de préciser le champ de la qualité ; d'établir un état des lieux des actions, initiatives et des attentes en faveur des démarches qualité dans les divers champs professionnels : actions et leviers des administrations, dispositifs d'aides ; d'identifier, enfin, les besoins des entreprises, les travaux de normalisation à engager, et les liens entre les démarches qualité et la réglementation. Le rapport d'étape, qui sera établi en début d'année 2004, fera le point des travaux déjà menés depuis une année. Il sera présenté dans le cadre des réunions du groupe interministériel aux normes. Il comportera un premier état des lieux des actions menées dans le champ professionnel des différents ministères ; des actions menées par les organisations professionnelles, et les pouvoirs publics dans les PME ainsi que les très petites entreprises ; il dressera un bilan des outils à disposition des entreprises leur permettant de s'engager dans la voie du management par la qualité (référentiels de prix qualité par exemple) et des normes existantes dans le champ du management.
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