Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 06/11/2003
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation et le devenir de l'école maternelle pour la rentrée prochaine et plus particulièrement concernant la scolarisation des enfants de deux à trois ans. Des représentants du SE-UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), section du Tarn, lui ont fait part de leur inquiétude quant à la restriction, voire la suppression, à venir de cet accueil. En effet, alors que les effectifs prévus à la rentrée prochaine seront en forte augmentation, il apparaît que les choix budgétaires du ministère conduiront de fait à une régression de la scolarisation des deux-trois ans. Refusant ce qui s'apparente à un désengagement de l'État sur une mission pourtant essentielle et ayant prouvé son efficacité, les personnels concernés demandent à ce que la scolarisation des enfants de deux à trois ans, pour toutes les familles qui le souhaitent, soit pleinement assumée et adaptée tant en effectif qu'en matériel. De même, ils formulent le voeux que soit développée une formation spécifique des enseignants et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à la petite enfance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les intentions du Gouvernement quant à l'accueil des tout jeunes enfants et de lui indiquer sa position afin de répondre aux préoccupations des personnels de la communauté éducative.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 25/12/2003
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de 3 ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Les équipes pédagogiques ont été destinataires d'un document d'accompagnement des programmes relatif à la scolarisation des moins de trois ans ; cette brochure apporte des éléments de compréhension de ces très jeunes enfants et des précisions sur leur prise en charge. Même si la formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne relève pas de la responsabilité de l'éducation nationale, des formations destinées aux enseignants, inscrites dans le plan départemental de formation, peuvent leur être ouvertes en fonction des priorités établies par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
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