Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/11/2003
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'intérêt pour la France de développer la coopération scientifique avec les pays en voie d'adhésion à l'Union européenne, car une telle démarche est un des chemins de la construction européenne. Le progrès scientifique étant un instrument du progrès social mais aussi économique, il est de la plus haute importance d'encourager les échanges et la collaboration entre les organismes français et les structures locales. Un accord de coopération a déjà été signé entre l'Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) et l'Académie des sciences de la République tchèque ; un projet de laboratoire franco-tchèque à Prague dans le domaine de la nutrition est actuellement à l'étude. En conséquence, il souhaite connaître les moyens que la France envisage de mettre en oeuvre pour augmenter le nombre de projets similaires et les organiser à l'échelle de l'Union européenne. Cette question revêt en effet une importance toute particulière dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 29/01/2004
Depuis 1994, année de la création du programme d'actions intégrées (programmes bilatéraux cofinancés avec le pays partenaire) avec la Hongrie, le ministère des affaires étrangères (MAE) s'est attaché à favoriser le développement des relations scientifiques de la France avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Cette politique a été renforcée par le Gouvernement à compter de 2002 afin : d'accompagner la dynamique lancée au cours de l'année 2000 par Philippe Busquin, commissaire européen chargé de la recherche, visant à la création de l'Espace européen de la recherche (EER) ; d'anticiper l'adhésion à l'Union européenne, le 1er mai 2004, de dix nouveaux Etats membres. La mise en oeuvre du 6e programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT), qui couvre la période 2002-2006 et auquel les 13 pays candidats associés participent sur les mêmes bases que les Etats membres de l'Union européenne, a été intégrée à notre stratégie. Cette dernière, qui place nos postes diplomatiques au coeur du dispositif et vise à mieux articuler notre coopération bilatérale et les programmes européens de recherche et de développement, comporte trois axes principaux : 1° Le développement des échanges scientifiques bilatéraux : sept nouveaux programmes d'actions intégrées (PAI) ont été mis en place en 2002 et 2003 : Roumanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Lituanie, Turquie et Slovaquie. Ces nouveaux programmes complètent le dispositif qui couvrait jusqu'alors quatre pays : Hongrie (1994), Slovénie (1995), Pologne (1997) et République tchèque (1997). En outre, des négociations sont actuellement en cours avec Chypre. En 2004, ces onze programmes soutiendront environ 320 projets conjoints de recherche (dont 135 nouveaux projets) et représentent un effort financier du MAE de près de 850 kEUR et du même ordre de grandeur de la part de nos partenaires. 2° Le soutien à l'établissement de réseaux de recherche : Les projets conjoints de recherche soutenus par les PAI constituent un tremplin pour l'accès aux projets européens financés par le 6e PCRDT et autres programmes européens (COST, Eurêka, etc.). Néanmoins, il est nécessaire de mieux structurer notre coopération bilatérale, en favorisant la constitution de réseaux de recherche. A cet égard a été créé fin 2003 un nouveau programme régional baptisé " ECO-NET ". ECO-NET vise notamment à intégrer les pays candidats dans les réseaux européens de recherche en soutenant les actions mises en oeuvre par nos organismes de recherche dans cette zone géographique. Un appel à candidatures a été lancé en octobre 2003 et a recueilli une soixantaine de propositions qui sont actuellement évaluées scientifiquement. Près de 900 kEUR seront consacrés à ce programme en 2004. D'autre part, il a été décidé de favoriser la création de réseaux de projets bilatéraux en encourageant les porteurs de projet à soumettre un même projet de recherche dans le cadre de plusieurs PAI européens. Les appels à candidatures 2005, qui seront lancés en février 2004, seront modifiés en ce sens, et des indicateurs seront mis en place en 2004 afin d'évaluer le potentiel de développement de ces partenariats triangulaires voire quadrangulaires. Enfin, dans le cadre du Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne), il a été décidé de rapprocher les collaborations franco-polonaises et germano-polonaises afin de créer des réseaux tripartites, qui présentent l'avantage, non seulement de monter des réseaux de recherche directement éligibles aux programmes européens, mais également d'y intégrer de façon encore plus solide l'un des grands pays adhérents. Il est actuellement procédé à l'identification de coopérations bilatérales existantes méritant d'être soutenues au niveau trilatéral dans plusieurs domaines : nanotechnologies, sciences de la vie (cancer et neurosciences), sciences de l'environnement, etc. 3° L'aide au montage de projets européens : Ce troisième axe vise à faire bénéficier les pays candidats de l'expérience française en matière de montage de projets européens et à renforcer les participations croisées de la France et des pays concernés dans les projets de recherche financés par les programmes européens, en particulier le 6e PCRDT. Afin d'atteindre ces objectifs, plusieurs initiatives ont récemment été mises en oeuvre par le MAE : a) L'organisation à Budapest du forum européen de la recherche (avril 2002) qui a rassemblé 500 scientifiques français et des pays candidats. Cette opération, qui a bénéficié d'un financement par le MAE à hauteur de 75 kEUR en 2002, a été poursuivie en 2003 par l'invitation en France de scientifiques d'Europe centrale et orientale afin de leur permettre de finaliser le montage avec leurs homologues français de projets de recherche européens. b) Une mission d'information sur le 6e PCRDT (juillet 2002), réalisée à Ankara par un expert du ministère de la recherche, qui a consisté à présenter le programme cadre devant 300 personnes et à faire part aux autorités turques de l'expérience française sur l'organisation et la structure de suivi du 6e PCRDT. c) des réunions entre points de contact nationaux du 6e PCRDT français et ceux des pays candidats afin de renforcer le rôle des PCN dans la recherche de partenariats, la mise en relation des chercheurs et le montage de consortia européens par l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques. Trois rencontres ont été organisées en 2003 : à Prague, à Ankara et à Paris, avec la venue pour cette dernière de PCN polonais et allemands dans l'esprit du Triangle de Weimar. Ces actions seront poursuivies en 2004, en mettant en particulier l'accent sur la mutualisation des compétences et la formation des coordinateurs de projet issus des pays candidats. Trois manifestations sont envisagées : Bulgarie, Pologne (avec la participation des PCN allemands dans l'esprit du Triangle de Weimar) et groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie).
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