Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/11/2003
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une récente étude de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies qui fait apparaître que dans plusieurs pays européens, 20 % des jeunes âgés de quinze à vingt-cinq ans ont fumé du cannabis dans l'année écoulée. D'autre part, cette étude établit un lien clair entre la consommation d'alcool et de drogue chez ces jeunes. En outre, il ressort d'une étude menée sur 10 villes européennes que les jeunes âgés de moins de vingt ans dépensent davantage d'argent pour acheter de l'alcool que pour toute autre forme de consommation de loisir. Ce constat, alarmant pour la santé publique en Europe, vaut aussi pour la France ; il nécessite une prise de conscience politique ainsi que le développement des dispositifs de prévention. En conséquence, il l'interroge sur les initiatives que la France compte prendre afin de prévenir ces comportements dangereux chez les jeunes Français, mais aussi pour impulser des mesures à l'échelle européenne, seule pertinente désormais pour agir efficacement, notamment en ce qui concerne les stupéfiants.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 22/01/2004
Devant la banalisation de la consommation de substances psychoactives en France et ses conséquences sur la santé, le Gouvernement a affiché clairement comme prioritaire le développement d'une prévention efficace. C'est ainsi qu'il se propose de revoir le cadre législatif relatif à la lutte contre la toxicomanie, resté inchangé depuis 1970 malgré les modifications des usages et l'existence de consommateurs de plus en plus jeunes et en plus grand nombre. Un projet de loi sera déposé au Parlement par le ministre de la santé au cours de cette législature. Il s'appuiera sur le rapport demandé à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par le Premier ministre, remis le 15 septembre 2003. L'interdit de l'usage et la nécessité de rendre plus efficient le dispositif réglementaire ainsi que l'amélioration de la prévention comme de la prise en charge effective dans le système de soins sont réaffirmés. Par ailleurs, la MILDT, sur instruction du Premier ministre, proposera prochainement un plan quinquennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. La loi et le plan gouvernemental traduiront notamment la volonté du ministre de la santé de promouvoir les programmes de santé publique dans ce domaine : respect de la réglementation en matière de publicité ou d'interdiction de vente aux plus jeunes pour l'alcool et le tabac ; intensification et meilleure diffusion des messages de prévention vis-à-vis de l'expérimentation ou des dangers du passage à une consommation répétée ; meilleure adaptation du système de soins par le développement de compétences professionnelles qui permettent aux médecins de délivrer correctement les messages de prévention, de dépister précocement les usages nocifs et à risques et d'initier rapidement la prise en charge thérapeutique éventuelle. Enfin, suite à la conférence interministérielle de Stockholm de février 2001, la France est très impliquée dans la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil relative à la consommation d'alcool par les jeunes (recommandation du 5 juin 2001 ; JO L161/38 du 16 juin 2001) et dans la poursuite de l'élaboration d'une stratégie communautaire visant à réduire les dommages de l'alcool.
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