Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 06/11/2003
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur l'inquiétude des parents d'élèves à propos de la scolarisation en école maternelle des enfants de moins de trois ans. En effet, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2004, la hausse de 2,7 % des crédits pour l'éducation nationale ne permettra que d'accroître les rémunérations des personnels existants à effectifs constants. De ce fait, non seulement des redéploiements entre le second degré et les écoles élémentaires apparaissent inévitables, mais il est aussi à craindre que soient parallèlement remises en cause les actions volontaristes menées dans certaines académies pour la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans. Or, l'intérêt de cette dernière dès lors qu'elle s'accompagne de conditions matérielles correctes n'est plus à démontrer et elle constitue l'une des meilleures spécificités de notre système scolaire par rapport à ceux de pays étrangers comparables. Plutôt que de saper les efforts des communautés éducatives en faisant de cette scolarisation précoce une variable d'ajustement dans le cadre de la gestion des moyens accordés à l'école en France, il apparaît judicieux de les soutenir par son développement dans les ZEP et son maintien hors ZEP. Enfin, en revenant sur cette avancée, les pouvoirs publics pourraient encourir deux reproches : le sexisme, dans la mesure où il serait de ce fait plus complexe pour les deux parents, et notamment pour les mères, de s'organiser pour travailler, et la recherche cynique d'économies par l'Etat, les structures d'accueil alternatives à l'école étant davantage à la charge des familles. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est l'orientation retenue par le Gouvernement pour la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 25/03/2004
L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années autour de 35 % (40 % en zone d'éducation prioritaire), avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un formidable essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Il correspond également à une forte demande sociale de prise en charge de ces très jeunes enfants qui se dirige vers l'école pour une raison principale : le caractère moins onéreux pour les familles de cette formule, même s'il leur faut trouver une solution de garde complémentaire (soirées et mercredis, notamment). La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Il n'est pas envisagé à ce jour d'apporter des modifications à ces règles d'inscription en école maternelle. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Le rapport 2003 du Défenseur des enfants, " L'école, outil de la liberté ", adressé au Président de la République et au Parlement, souligne les difficultés qu'il y a à se prononcer de façon simple sur la scolarité précoce et préconise d'organiser une vaste réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés afin de repenser l'accueil des deux-trois ans dans l'école et/ou dans d'autres structures. Ce rapport attire l'attention sur les dommages possibles pour les enfants quand cet accueil précoce ne se fait pas dans de bonnes conditions, en particulier quant à leur capacité à suivre certains rythmes, pour le développement du langage et de la personnalité.
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