Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 06/11/2003
Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'absence totale d'information du consommateur français concernant les quantités de sel présentes dans les aliments industriels et les produits de boulangerie. De nombreuses enquêtes ont démontré les conséquences néfastes de l'excès de sel sur la santé. En effet, en augmentant la tension artérielle, le sel, lorsqu'il est consommé en excès, favorise la survenue d'accidents vasculaires cérébraux et d'accidents coronariens, notamment d'infarctus. Depuis mars 2001, l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a mis en place un groupe d'expertise " sel ", associant scientifiques, administrations, industriels et l'UFC-Que choisir. Début 2002, les participants sont tombés d'accord sur un certain nombre de propositions. Ce groupe a conclu à la nécessité de diminuer la consommation de sel de 20 % au cours des cinq prochaines années. Pour cela, plusieurs mesures, visant les produits renfermant les plus fortes quantités de sel, sont proposées : incitation des industriels à diminuer le sel, à utiliser des produits de substitution, des épices et autres exhausteurs de goût, voire à recourir à la voie réglementaire en ce qui concerne le pain, information nutritionnelle des consommateurs, sensibilisation des professionnels de santé. Enfin, le groupe préconise un étiquetage systématique de la teneur en sodium des aliments (en grammes par 100 g ou 100 ml) et, éventuellement par portion, l'indication systématique de l'équivalence en sel. Une phrase du style " Il est recommandé de ne pas dépasser X grammes de sel par jour " sera mentionnée sur l'étiquette. L'AFSSA s'est félicitée le 10 mars 2003 de la forte mobilisation des industriels. Effectivement, depuis un an, plusieurs filières ont engagé des démarches de réduction des teneurs en sel. Elle précise que la plupart de ces mesures avaient été reprises par lui lorsqu'il était député des Bouches-du-Rhône, dans une question écrite du 16 avril 2001 au ministre d'alors. Dès lors, à la veille de la discussion sur le projet de loi relatif à la santé publique et sur les bases des recommandations formulées par l'AFSSA, il est indispensable que le Gouvernement envisage les mesures utiles en vue d'atteindre ces objectifs. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/12/2003
En janvier 2002, lors d'un colloque international tenu au ministère de la santé, et à la suite des recommandations issues d'un groupe de travail réuni par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'objectif de réduction de 20 % de l'apport soldé en cinq ans a été fixé. Il s'agit ainsi d'atteindre l'objectif de réduction de 10 mm de mercure de la pression artérielle systolique moyenne dans la population des adultes fixé dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS). Pour ce faire, diverses stratégies sont mises en oeuvre. En premier lieu, les acteurs des filières alimentaires sont consultés afin d'étudier avec eux les possibilités de réduire l'incorporation de sel durant les étapes de transformation des aliments tout en maintenant la sécurité sanitaire et organoleptique des produits. Le Conseil national de la consommation est informé de cette démarche. En deuxième lieu, le message " limiter la consommation de sel ", fixé par le PNNS, est largement porté à la connaissance de la population, notamment par le guide La santé vient en mangeant, diffusé, depuis septembre 2002, à plus de 1,5 million d'exemplaires. Il suggère des moyens pour mettre en pratique cette recommandation. La version de ce guide destiné aux professionnels de la santé, diffusée à plus de 200 000 exemplaires, leur donne des arguments pour fournir à leurs patients les conseils pertinents. En troisième lieu, au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive 90/496/CEE du Conseil sur l'étiquetage nutritionnel, la France demande une information plus systématique, plus complète et plus compréhensible de la teneur en sodium et sel pour le consommateur. Ainsi, en plus d'une mention sur la teneur en sodium sur les produits préemballés tels que vendus et tels que reconstitués si une préparation est nécessaire (par exemple après adjonction d'eau pour un produit en poudre), il est demandé que l'équivalence approximative en sel ainsi qu'une valeur repère pour la consommation de sel quotidien soient indiquées. Enfin, dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, présentée par la commission en juillet 2003, des définitions précises pour pouvoir utiliser les allégations " pauvre en sodium ou en sel ", " très pauvre en sodium ou en sel " et " sans sodium ou sans sel " sont mentionnées afin de renforcer la protection du consommateur.
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