Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 06/11/2003
L'importance et la gravité de la canicule qui a frappé notre pays au mois d'août dernier mettent en avant la faiblesse de certaines de nos structures accueillant les personnes les plus fragiles. C'est le cas en particulier des établissements pour personnes âgées dits médicalisés qui, ne répondant à aucune définition, regroupent parfois des établissements sans personnels soignants. Afin de mieux informer les patients et éviter qu'ils ne soient trompés par cette appellation, M. Jacques Legendre demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il envisage de prendre des dispositions visant à préciser la notion d'établissement médicalisé.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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