Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 05/11/2003
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'annonce qu'elle a faite de proposer à M. le Premier ministre la construction d'un réacteur de troisième génération EPR (European Pressurized Reactor) pour renouveler le parc des centrales à partir de 2020. Ce projet a été diversement accueilli, tant par les experts mandatés par le Gouvernement pour mener le débat national sur l'énergie que par l'opinion publique. Aussi, compte tenu des réactions mitigées et des interrogations suscitées par une telle annonce, il lui semble indispensable de faire preuve de la plus grande vigilance quant au choix d'une éventuelle implantation. Puisque la construction se ferait, a priori, comme un réacteur supplémentaire, à côté d'une centrale déjà en fonctionnement, il apparaît opportun de sélectionner un secteur géographique habitué psychologiquement depuis plusieurs années à la présence du nucléaire. Dans un tel contexte, l'exemple du département de la Manche lui semble digne d'intérêt en raison de la bonne acceptation par la population des différentes structures existantes ainsi qu'en raison de l'avantage, non négligeable, que représente une implantation en zone côtière, par rapport aux contraintes en terme d'élévation du degré de température rencontrée en rivière et des effets de la sécheresse avec la baisse du niveau des cours d'eau. Il lui demande donc de lui préciser l'état de cette réflexion et quel type d'implantation peut être envisagé.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 14/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 13/01/2004
M. Jean Bizet. Madame la ministre, vous avez proposé à M. le Premier ministre la construction d'un réacteur de troisième génération EPR, ou European Pressurized Reactor, pour renouveler le parc des centrales à partir de 2020. Ce projet a été diversement accueilli, tant par les experts mandatés par le Gouvernement pour mener le débat national sur l'énergie que par l'opinion publique.
Compte tenu des réactions mitigées et des interrogations suscitées par une telle annonce, il me semble indispensable de faire preuve de la plus grande vigilance quant au choix d'une éventuelle implantation.
Puisque la construction se ferait a priori à côté d'une centrale déjà en fonctionnement, il paraît opportun de sélectionner un secteur géographique habitué psychologiquement depuis plusieurs années à la présence du nucléaire.
Dès lors, le département de la Manche semble digne de retenir l'attention en raison de la bonne acceptation par la population des différentes structures existantes ainsi que de l'avantage non négligeable que représente une implantation en zone côtière, eu égard aux contraintes liées à l'élévation du degré de température rencontrée en rivière et aux effets de la sécheresse, notamment la baisse du niveau des cours d'eau.
Madame la ministre, je souhaiterais donc que vous puissiez nous préciser l'état de la réflexion du Gouvernement à ce sujet et nous indiquer le type d'implantation qui pourrait être envisagé.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, j'ai présenté au début du mois de novembre dernier un Livre blanc sur les énergies qui détaille les orientations énergétiques que nous proposons aux Français.
Outre la relance de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, c'est-à-dire la diversification de notre bouquet énergétique, le Gouvernement veut maintenir l'option nucléaire ouverte. Autrement dit, il souhaite disposer à l'horizon 2020, au moment où beaucoup de centrales nucléaires auront plus de quarante ans, de l'ensemble des solutions technologiques disponibles pour pouvoir remplacer dans les meilleures conditions le parc nucléaire actuel.
C'est dans ce contexte qu'est envisagée la construction du réacteur à eau pressurisée européen, l'EPR. Je précise bien qu'il s'agit non pas d'une décision du Gouvernement mais d'une proposition, actuellement soumise à une très large concertation, qui s'appuie sur de nombreux rapports, notamment celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vous comprendrez, monsieur le sénateur, que, dans ces conditions, il soit encore un peu tôt pour réfléchir plus avant au site qui, parmi les centrales nucléaires actuelles, pourrait le mieux accueillir un éventuel EPR.
Je peux néanmoins vous indiquer que les avantages du département de la Manche, que vous avez à raison soulignés, font effectivement de ce département un site dont il faudra examiner avec attention, le moment venu, la candidature.
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet.
M. Jean Bizet. Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions.
Je prends bonne note de la proposition du Gouvernement et je souhaite qu'elle se concrétise prochainement. Je suis persuadé que le Parlement dans son ensemble appuiera la Gouvernement dans ce qui m'apparaît comme un bon choix au regard tant de la protection de l'environnement, en particulier de la lutte contre l'effet de serre, que de la couverture de nos besoins énergétiques.
Je relève aussi que vous avez souligné la pertinence de la candidature du département de la Manche. Je me permettrai d'insister sur le fait que le choix de ce département permettrait non seulement de conforter un pôle d'excellence existant, mais également d'assurer la mutation d'un bassin d'emploi confronté à la transformation de toute la filière de construction navale.
Madame la ministre, tous les parlementaires et tous les élus locaux de la Manche seront à vos côtés sur ce dossier difficile en ce qui concerne aussi bien la construction proprement dite d'un réacteur que les fameux couloirs de ligne.
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