Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 07/11/2003
Question posée en séance publique le 06/11/2003
M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer une mesure qui concerne plus particulièrement - cela vous intéresse - les zones rurales. (Le brouhaha persiste, couvrant la voix de l'orateur.) Il s'agit de la réorganisation, ou, plus volontiers, de la suppression des services publics. Ces projets concernent - entre autres choses - la réorganisation des services locaux du ministère des finances.
La fermeture d'une bonne douzaine de perceptions dans la Nièvre (Vives exclamations sur les travées de l'UMP), soit environ le tiers, est ainsi prévue, et la Nièvre n'est qu'un exemple. Le phénomène est national ; il concerne bien des départements. On feint d'ignorer le rôle essentiel joué par les percepteurs auprès des usagers mais plus encore auprès des élus en matière de conseil et de gestion de l'argent public.
M. Marcel Debarge. Très bien !
M. René-Pierre Signé. D'autres mesures témoignent de ce manque de considération et du désengagement de l'Etat.
Les hôpitaux régionaux de proximité voient disparaître leurs services d'urgence.
Les gendarmeries sont regroupées en communautés de brigades, élargissant leur périmètre de surveillance et allongeant leurs délais d'intervention.
Le plan pluriannuel de recrutement d'enseignants est annulé ; on supprime des postes existants, après avoir supprimé les MI-SE et les aides-éducateurs ; on réduit les places en IUFM. (La question ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
Le plan de démantèlement de La Poste n'en est pas moins affligeant. Dans certaines régions, en matière de service postal, le délestage va être copieux. Des 17 000 guichets, il en restera, d'ici à 2007, 13 000 ; des 12 500 guichets de plein exercice, il en restera de 5 000 à 6 000, et les maires seront priés d'inclure dans leur personnel l'agent postal.
Par leur brutalité et leur amplitude, ces fermetures sont tout simplement insupportables. Elles vont à l'encontre du travail effectué en milieu rural par les élus.
A l'heure où l'Etat fait de la décentralisation un principe constitutionnel, on peut s'étonner d'un tel démantèlement du service de proximité.
M. Jean Chérioux. C'est l'apocalypse !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est rien d'autre qu'un manque de cohérence politique. On semble de moins en moins tenir compte des évolutions de la ruralité, de ses demandes, de ses impératifs, et on oublie les fonctions sociales et structurantes du service public, inséparables du principe républicain d'égalité territoriale et de cohésion sociale. (La question ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
L'acte II de la décentralisation s'apparente à la décentralisation des déficits. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Venez-en à la question !
M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, je suis interrompu ! (Rires.)
Cet acte II s'apparente au dernier acte de la tragédie du dépeuplement et de la dévitalisation de nos pays.
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il accorder une attention particulière aux dangers que comportent de telles réformes, et mesure-t-il l'importance de ces services dans les zones rurales ? Il est plus riche, semble-t-il, de discours que d'actions en leur faveur !
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État publiée le 07/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2003
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le sénateur, qui peut croire un instant un discours aussi démagogique ?(Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Qui pourrait penser qu'un service public immobile répondrait à la demande de nos concitoyens ?
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Très bien !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. La réorganisation des services publics en milieu rural est une question suffisamment difficile pour qu'on la traite avec sérieux et sans passion.
Il faut concilier deux impératifs.
Le premier, c'est la modernisation des services publics, car nos concitoyens en milieu rural ont droit aussi à un service public moderne et efficace.
M. Raymond Courrière. C'est la disparition, par la modernisation du service public !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Le second, c'est le maintien de territoires vivants.
C'est ce que s'efforce de faire le Gouvernement, sur l'initiative de Jean-Paul Delevoye, ministre de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, car le Premier ministre, pour la première fois, a voulu associer réforme de l'Etat et aménagement du territoire.
M. Raymond Courrière. Oh ! la la !
M. René-Pierre Signé. Déménagement de l'Etat, plutôt !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Il faut cesser de raisonner secteur par secteur, comme vous l'avez fait en dressant le catalogue des mesures,...
M. Raymond Courrière. On peut vous donner des exemples, si vous voulez !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... et, au contraire, entrer dans une logique territoriale...
Mme Nicole Borvo. Non, globale !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... pour conjuguer le maintien des missions de service public, notamment l'accueil, qui doit rester un accueil de proximité, ce qui est tout à fait possible avec les nouvelles technologies, et, quand c'est nécessaire, le regroupement en pôles de compétences...
M. Raymond Courrière. Le regroupement, oui ! C'est ça !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... pour apporter une réponse administrative qui soit de la même qualité dans tous les territoires.
C'est dans cet esprit que Jean-Paul Delevoye a lancé, avec le soutien du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement, une expérimentation très novatrice dans quatre départements,...
M. Raymond Courrière. Continuez ainsi, vous n'irez pas loin !
M. Simon Sutour. Jusqu'en mars !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... la Corrèze, la Dordogne, la Savoie et la Charente,...
M. Raymond Courrière. Ah ! la Corrèze !
M. René-Pierre Signé. Paris et le désert français !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... afin de donner aux préfets, représentants de l'Etat, les moyens d'une approche mutualisée de la réforme des services publics, en conjuguant maintien des services publics et réorganisation quand c'est nécessaire.
M. Jean-Pierre Sueur. Et La Poste ?
M. René-Pierre Signé. C'est la disparition des services publics !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. Pour la première fois, nous avons réuni autour d'une table tous les organismes chargés d'une mission de service public, y compris La Poste, y compris EDF, y compris Gaz de France (Exclamations sur les travées du groupe socialiste),...
M. Pierre Hérisson. Très bien !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... y compris les services publics sociaux, les chambres consulaires et les chambres d'agriculture. Un premier rapport sera remis d'ici à la fin de l'année, et, en travaillant tous ensemble (Rires sur les travées du groupe CRC),...
M. Raymond Courrière. Vous n'êtes jamais sorti de Paris !
M. René-Pierre Signé. Vous êtes un urbain !
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat. ... nous serons en mesure de faire l'inventaire et de voir comment, sans démagogie, nous pourrons moderniser le service public tout en maintenant les territoires vivants !
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