Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 30/10/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les conditions d'acheminement du courrier postal. Il demande quelle incidence a eu la réduction des vols de nuit, suite à la réglementation relative aux nuisances sonores, sur les délais d'acheminement du courrier. Le citoyen doit être conscient de l'impact de ses demandes, par exemple, ici, un accroissement du transport par la route.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 12/02/2004
Dans le cadre des mesures gouvernementales prises en juillet 2002 pour réduire les nuisances sonores nocturnes pour les populations riveraines des aéroports parisiens, La Poste s'est engagée à réduire de 25 % le nombre de ses mouvements de nuit, entre minuit et cinq heures du matin. Cet engagement s'inscrit dans les dispositions prévues par un arrêté ministériel du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Tout en prenant en compte cette nouvelle donne réglementaire, l'objectif premier de La Poste reste bien de répondre aux attentes de ses clients. Elle a donc été conduite à réorganiser ses moyens de transport. Cette nouvelle organisation a pour objectif de fiabiliser l'acheminement afin d'améliorer la qualité de la distribution du courrier en assurant une remise dès le lendemain du jour de dépôt pour au moins 80 % des lettres qui lui sont confiées. Bien que La Poste ait maintenu, à titre transitoire, l'escale aérienne de Dole, cette évolution la contraint à adapter les heures limites de dépôt du courrier. Un travail important réalisé sur les processus et les organisations a permis de limiter l'avancée des heures de dépôt du courrier dans le Doubs. Ainsi, à Besançon et dans les principaux centres urbains, cet horaire est fixé à 17 heures.
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