Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/10/2003
Mme Michèle André interroge M. le Premier ministre sur les décisions prises par le dernier CIADT (Comité interministériel d'aménagement du territoire) concernant les subventions allouées par le FIATA (Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien) aux lignes aériennes déficitaires. Elle avait interpellé le Premier ministre au printemps dernier lui rappelant tout l'attachement qu'il avait pu exprimer dans la presse locale concernant le hub clermontois. Suite au CIADT du 3 septembre 2003 force est de constater qu'aucune subvention nouvelle du Fonds d'intervention pour les aéroports et transports aériens n'a été prévu au bénéfice d'une ligne en partance ou en provenance de l'aéroport d'Aulnat. En effet, une procédure de demande d'obligation de service publique lancée par Dijon et Reims pour maintenir une liaison avec le hub clermontois n'a pas trouvé un écho favorable lors du dernier comité interministériel. Elle lui demande donc si l'attachement marqué à l'aéroport clermontois dépassera un jour le stade des sentiments pour se concrétiser par une aide du FIATA.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 26/02/2004
Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 3 septembre 2003 a adopté des mesures permettant de considérer éligibles à ce fonds de nouvelles lignes. Les engagements pris pour faciliter le maintien et le développement de la plate-forme de correspondance de Clermont-Ferrand-Aulnat seront ainsi très prochainement concrétisés. Toutefois, à ma demande, sans attendre, la direction générale de l'aviation civile a pris en considération les demandes d'intervention du FIATA pour de nouvelles liaisons régionales vers Clermont-Ferrand. En effet, la liaison Dijon - Clermont-Ferrand a fait l'objet des publications requises au Journal officiel de l'Union européenne en vue d'une exploitation dans les meilleurs délais. Une demande de publication pour la liaison Avignon - Clermont-Ferrand est par ailleurs en cours. En revanche, aucune demande officielle d'intervention du FIATA n'a été récemment formulée pour une liaison Reims - Clermont-Ferrand de la part des autorités champenoises concernées. Il appartient aux autorités locales prêtes à participer au financement de la subvention en complément du FIATA d'engager le processus d'imposition d'obligations de service public et de lancement d'un appel d'offres.
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