Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut en Tchétchénie. Le 5 octobre dernier, des élections présidentielles se sont tenues en Tchétchénie. La victoire du seul candidat en lice après que le Kremlin ait évincé ses deux principaux adversaires, ne laissait aucun doute. Reste que dès son élection proclamée, le nouveau maître de la petite République a déclaré " qu'il allait maintenant s'attaquer à la sécurité de ses citoyens et liquider les terroristes ". Or, depuis plus de trois ans, les hommes du nouveau président sont accusés des pires atrocités par les organisations de défense des droits de l'homme et une majorité de tchétchènes. De fait, nombreux sont ceux qui craignent une aggravation de la répression sauvage qui endeuille chaque jour, un peu plus, le peuple Tchétchène. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que dans ses relations bilatérales avec la Russie, mais également au sein des organisations internationales, tout soit fait pour que dans ce territoire exsangue la sauvagerie, les disparitions, les meurtres cessent.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/11/2003
Le gouvernement français suit avec une grande attention la situation en Tchétchénie. Nous ne pouvons en effet rester indifférents à ce conflit long et meurtrier, qui frappe en premier lieu des civils. C'est pourquoi nous saisissons chaque occasion de notre dialogue avec la Russie pour appeler à un règlement politique, seul à même d'apporter une solution réelle et durable. Lors du sommet UE-Russie de Saint-Pétersbourg, l'Union européenne a demandé aux autorités russes que la communauté internationale soit autorisée à se rendre en Tchétchénie et a rappelé le nécessaire respect des droits de l'homme. Plus récemment, elle s'est exprimée à nouveau dans le même sens dans ses déclarations des 26 septembre et 9 octobre derniers. Dans le cadre bilatéral, les autorités françaises rappellent à chacun de leurs contacts avec les autorités russes leur conviction que ce conflit ne pourra être résolu qu'à travers un processus de nature politique permettant enfin une véritable réconciliation en Tchétchénie. Elles ne manquent pas d'évoquer également la situation humanitaire et la nécessité urgente du retour sur le terrain des ONG et des organisations internationales. Le gouvernement français restera vigilant sur le respect des droits de l'homme en Tchétchénie et continuera d'encourager la recherche d'une solution politique, seule issue possible à ce conflit.
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