Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la réduction des subventions aux associations de consommateurs. En effet, les principales associations agréées pour défendre les intérêts des consommateurs ont pris connaissance dernièrement des réductions drastiques des subventions, jusqu'alors octroyées. Cette annonce brutale ne peut que contribuer à une plus grande fragilisation de ces structures. A l'heure où l'on s'accorde à reconnaître le travail considérable que la majeure partie des associations accomplit dans de très nombreux domaines, et le rôle important de lien social que ces associations créent, il est clair que ces coupures budgétaires vont considérablement assombrir l'activité de ces associations de défense des consommateurs, qui n'ont plus à prouver leur utilité publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour permettre à ces dernières de continuer à remplir leurs missions d'intérêt public.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 18/12/2003
Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 euros. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association, afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 euros pour l'aide au mouvement consommateur, rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
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