Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 30/10/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) en raison de sa situation financière. L'administration fiscale réclame à la FMNS une somme de 400 000 euros de TVA représentant un arriéré de trois ans sur les cotisations syndicales de ses membres ainsi que les majorations de retard. Le compte en banque de la fédération a d'ailleurs récemment été saisi. La Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS), ne percevant aucune subvention et ne fonctionnant que grâce aux cotisations, ne peut faire face à cette dépense qui pourrait même, en raison de son importance, mener à sa disparition avant l'été 2004. L'existence de la fédération est pourtant essentielle au bon fonctionnement des piscines municipales et à la sécurité des baigneurs. Les membres de la fédération participent en effet activement à la diminution du nombre des accidents et des noyades mortelles. Par ailleurs, alors que certains dénoncent un grave manque de personnel pour surveiller les bassins publics, le système d'offres d'emploi mis en place par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs permet aux saisonniers de couvrir les principaux besoins des piscines municipales. Il lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de permettre la pérennisation de la fédération des maîtres nageurs sauveteurs et ainsi préserver le bon fonctionnement et la sécurité des bassins municipaux.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 27/11/2003
L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans, assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.
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