Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/10/2003
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêt de la diffusion hertzienne de France 2 en Italie. Depuis le 16 octobre 2003, les téléspectateurs milanais ne reçoivent plus la chaîne publique française, ceux de Ligurie non plus, et il est prévu un arrêt de diffusion dans le reste de la Toscane, à Rome et quelques autres régions d'Italie. L'arrêt pur et simple, à terme, de la diffusion par voie hertzienne en Italie, privera notamment les Français établis dans le pays, d'un accès facile et direct aux images et analyses françaises de l'actualité. L'offre télévisuelle ainsi réduite est, en outre, un coup porté au prestige de la France puisque désormais France 2 ne sera plus présente parmi les quarante chaînes que les téléspectateurs italiens et étrangers francophones et francophiles ont à leur disposition. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer cette décision qui, quelles qu'en soient les raisons, économiques ou techniques, ne garantit pas au cours des toutes prochaines années une présence audiovisuelle française sur le numérique terrestre par l'obtention de fréquences par la France. Il lui demande également s'il serait au moins possible de reporter cette décision jusqu'à l'obtention de ces fréquences.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/12/2003
La législation très volontariste qui a été récemment adoptée en Italie contraint à court terme tous les opérateurs hertziens à numériser leurs émetteurs, sauf à renoncer définitivement à être présents à terme sur le marché. Pour Tele Centro Toscana, société de droit italien qui gère et fait fonctionner le réseau diffusant le programme de France 2 sur environ un quart de l'Italie grâce à une subvention annuelle du ministère des affaires étrangères, cette opération de numérisation représentait un investissement de 1,5 MEUR que le ministère ne pouvait mobiliser en raison des contraintes budgétaires actuelles. De plus, le réseau de réémetteurs et de fréquences détenu par Tele Centro Toscana a aujourd'hui acquis une valeur potentielle importante qu'il va progressivement perdre du fait de la multiplication des capacités de diffusion qu'entraînera la généralisation du numérique. Afin de préserver autant que possible la valeur de ce patrimoine, constitué au fil des années sur financement public, et pour préparer l'avenir, il est apparu opportun de répondre positivement à plusieurs offres commerciales présentées par des opérateurs privés italiens, ce qui a eu pour conséquence le remplacement de France 2 par d'autres chaînes dans certaines régions. En revanche, pour des raisons symboliques et politiques, il n'a jamais été question d'interrompre la diffusion de France 2 dans la région de Rome. Le produit des cessions, qui reviendra in fine à l'association de droit italien AIFRATEF (Association italo-française des auditeurs de télévision française) permettra, d'une part de concourir à la promotion de la culture française en Italie et, d'autre part, de préparer le retour d'une chaîne de télévision française dans ce pays dès que la généralisation de la diffusion numérique terrestre le permettra, avec l'objectif de couvrir la plus grande partie possible du territoire italien, ce qui était loin d'être le cas jusqu'ici. C'est dans cette perspective qu'une première opportunité de cession à la société italienne Tele Serenissima d'une partie du réseau couvrant Milan, la Ligurie et une partie de la Toscane a été saisie. Cette cession s'est traduite par l'arrêt de la diffusion de France 2 dans ces régions le 16 octobre dernier. A cette occasion, un dispositif d'information a été préalablement mis en place : des messages ont été diffusés à l'antenne pour informer les téléspectateurs de la fin de la diffusion du signal de France 2 et les orienter vers la réception satellitaire des chaînes françaises ; un numéro vert a été mis en place ; un argumentaire a été élaboré par notre ambassade. Il est en effet important de préciser que toutes les chaînes généralistes françaises (TF1, France 2, France 3, France 5, M 6, Arte) sont accessibles, en Italie comme dans l'ensemble de l'Europe et de l'Afrique du Nord, à partir du satellite Atlantic Bird 3 (utilisé pour couvrir certaines zones d'ombre sur le territoire français). L'expérience montre que cette solution alternative, proposée aux téléspectateurs italiens de France 2 par une importante campagne d'information, et qui ne coûte que l'acquisition d'une parabole et d'un décodeur PAL-SECAM, a semblé donner satisfaction à la grande majorité des quelque 750 téléspectateurs qui se sont manifestés.
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