Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la situation de la langue française au sein des organes de l'Union européenne. L'élargissement prévu pour 2004 va nécessairement entraîner une refonte des règles de fonctionnement des instances européennes. Il est à craindre que l'anglais ne prenne une place prépondérante. Il lui demande quelle sera sa politique concernant la défense du français au sein des instances de l'Union européenne.
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La question est caduque
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