Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. En France, 85 % des 230 000 sapeurs-pompiers sont volontaires. Grâce à leur engagement, ces bénévoles garantissent une couverture dense du territoire par les services d'incendie et de secours. Leur présence est particulièrement précieuse dans les zones rurales, notamment des Alpes-Maritimes. Toutefois, le statut actuel des sapeurs-pompiers volontaires ne permet pas un recrutement à la hauteur des besoins. De nombreuses mesures ont été annoncées. Aussi, il lui demande de dresser le bilan des actions engagées par le Gouvernement pour améliorer le statut des sapeurs-pompiers volontaires.
- page 3136
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 14/10/2004
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les différentes mesures prises par le Gouvernement pour développer et fidéliser le volontariat. De nombreuses mesures destinées à développer le volontariat et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires figurent dans le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement a adopté, à l'occasion du vote de la loi de finances rectificative pour 2003, un article visant à compléter le premier alinéa de l'article 18 de la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. En application de ce texte, les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 pourront percevoir la part variable de l'allocation de vétérance lorsque les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés le décident. Cette mesure a pris effet depuis le 1er janvier 2004. Un groupe de travail associant les élus, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et l'administration étudie actuellement la mise en place d'un nouvel avantage retraite qui pourrait permettre de reconnaître le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires au service de nos concitoyens. Ce dispositif sera inclus dans le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile qui sera présenté au Parlement dans le premier semestre 2004.
- page 2339
Page mise à jour le