Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/10/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'huile de créosote, agent à usage industriel constitué de composés toxiques, notamment d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo-alpha-pyrène) et de phénols. Depuis de nombreuses années, des matériaux ligneux (traverses de chemin de fer, planchers de passages à niveau, poteaux téléphoniques, etc.) ont été massivement traités avec ce produit afin d'assurer leur conservation en plein air. Suite à l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la limitation de l'emploi de produits contenant des substances dangereuses, la mise sur le marché de la créosote et des bois qui en sont imprégnés est interdite pour certains usages, par exemple à l'intérieur des bâtiments et pour les équipements d'aires collectives de jeux. Il lui demande s'il existe un inventaire des sites contaminés suite à la fabrication, au stockage ou au déversement de cette substance cancérogène. Il lui demande enfin de préciser les responsabilités de la SNCF ou du Réseau ferré de France face au volume considérable de traverses déclassées, parfois stockées et réutiIisées, voire brûlées, par des particuliers et des communes non informés, au détriment de l'environnement et de la santé publique.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/03/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la gestion des bois traités à la créosote. Les bois spécifiquement utilisés en extérieur traités à la créosote comme les traverses de chemin de fer sont à considérer, après leur utilisation, comme des déchets dangereux. Ces déchets peuvent être réemployés sous certaines conditions ou faire l'objet d'un traitement ou encore être éliminés dans une installation autorisée à recevoir des déchets dangereux. L'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses prévoit une restriction de l'utilisation des bois traités à la créosote : l'usage doit être exclusivement professionnel et industriel, afin d'éviter toute exposition du public. Le producteur de ces déchets, le plus souvent la SNCF ou RFF, est tenu d'assurer ou d'en faire assurer le recyclage ou l'élimination conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment de manière à ne pas porter atteinte à la santé de l'homme et de son environnement (art. L. 541-2 du code de l'environnement). La traçabilité de ces déchets dangereux constitue une condition fondamentale afin d'éviter toute utilisation ultérieure nuisible à l'environnement et à la santé des populations, elle s'impose au producteur des déchets, en l'occurrence à la SNCF et RFF en matière d'anciennes traverses de voie de chemin de fer.
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