Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation commerciale des enfants dans le monde. Le travail des enfants est un fléau qui sévit surtout dans les pays en développement. Que ce soit le travail forcé à cause des dettes familiales, dans des plantations ou des usines, que ce soit la prostitution, les enfants ont leur santé détruite, leur enfance définitivement volée et leur droit à la socialisation et à l'éducation confisqué. Ne pouvant aller à l'école, les enfants devenus adultes ne peuvent avoir que des emplois sous-qualifiés. Le travail des enfants crée de la pauvreté. Trois conventions internationales portent sur ce sujet : celle relative aux droits des enfants adoptée en 1989, celles de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes d'organisation du travail des enfants de 1999 et sur l'âge minimum au travail de 1979. Malgré l'existence de ces conventions, l'exploitation des enfants demeure. Après le sommet international de Cancun, au Mexique, sur l'Organisation mondiale du commerce, la demande des pays en développement de pouvoir vendre leurs produits sans être concurrencés de manière déloyale par les pays dits riches prend tout son sens avec la situation des populations et des enfants. L'aide au développement de ces pays, au-delà des mesures humanitaires, doit passer par l'éradication du travail des enfants et par l'instauration de nouvelles règles de commerce, basées sur les besoins de ces pays afin qu'ils s'en sortent. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement prend au niveau de la France et quelles mesures au niveau de ses partenaires européens pour lutter contre le travail des enfants et faire changer la situation économique des pays en sous-développement.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/12/2003
S'il est admis que l'élimination totale de l'exploitation des enfants au travail est un objectif à long terme, compte tenu de la complexité du problème, un consensus apparaît néanmoins au niveau international pour reconnaître que des formes du travail des enfants sont intolérables et si préjudiciables au bien-être des enfants qu'elles ne peuvent être tolérées plus longtemps. C'est à ce titre que l'Organisation internationale du travail (OIT) a fait adopter, en 1999, la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants. La France, qui a été le premier pays à limiter le travail des enfants et qui entend continuer à jouer en ce domaine un rôle d'impulsion au plan international, a ainsi ratifié la convention n° 182 en avril 2001. La France, par l'intermédiaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, est un des pays donateurs du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) depuis 1995. Spécifique au Bureau international du travail (BIT), le Programme IPEC a pour objectif l'élimination progressive du travail des enfants et la promotion du développement. Depuis, le gouvernement français a participé au financement continu des activités du programme en augmentant le montant de sa contribution annuelle. Lors de la commission de coopération France-BIT, qui s'est tenue en novembre 2001 à Paris, la France a renouvelé son engagement dans ce projet à hauteur de 4 573 471EUR sur trois ans. Le ministère des affaires étrangères a également contribué au programme IPEC par le financement de deux postes d'experts associés au siège d'IPEC (un conseiller principal auprès du directeur IPEC et un expert chargé de la coopération). A l'exception de deux projets (au Liban et au Laos), l'ensemble de la contribution française, à la demande du gouvernement, a été engagée sur des activités en Afrique francophone (Mali, Maroc, Niger, Sénégal, Togo, Burkina Faso, Madagascar et Bénin). Par ailleurs, la France a également financé des activités plus globales, définies comme des priorités stratégiques pour l'IPEC, comme le programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) en Afrique francophone de l'ouest. Enfin, au-delà de ce programme essentiel, l'éradication du travail des enfants doit aller de pair avec une amélioration générale de la situation économique et sociale des pays en développement.
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