Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fait que l'hypothèse d'une suppression de la perception de Vigy et de son rattachement à celle de Maizières-lès-Metz a été évoquée. Or, le canton de Vigy est celui qui a connu le plus fort développement démographique en Lorraine entre les deux derniers recensements. Une telle mesure serait donc totalement contraire au bon sens le plus élémentaire, d'autant que certains cantons de Moselle ont deux perceptions. En outre, parmi ceux qui n'en ont qu'une, le canton de Vigy est loin d'être le moins peuplé. Il souhaiterait donc qu'il lui confirme le maintien de la perception de Vigy.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 24/06/2004
Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter le déploiement des trésoreries rurales aux contraintes auxquelles le réseau du Trésor public doit faire face. Le trésorier-payeur général de la Moselle réorganise les postes ruraux du département, notamment dans le canton de Vigny, afin de satisfaire aux attentes des élus et de la population, compte tenu des moyens en ressources humaines mis à a disposition du Trésor public par la loi de finances. Les élus locaux seront consultés sur chaque projet de restructuration par le trésorier-payeur général, afin de mettre en place une organisation qui réponde aux besoins des acteurs locaux. En effet, chaque projet de restructuration fait l'objet d'une étude préalable approfondie des besoins existant (fréquentation, flux de population, évolution de la structure communale et intercommunale), et d'une large concertation avec les partenaires du Trésor public, en vue de parvenir à la solution la mieux adaptée.
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