Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/10/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision qu'il a prise de rebasage budgétaire des établissements de l'AP-HP de 230 millions d'euros sur 4 ans (2003 à 2006). Elle se félicite de cette décision tout en regrettant vivement les conditions draconiennes accompagnant ce rebasage avec un plan d'austérité de 240 millions d'euros en quatre ans et la vente de 170 millions d'euros d'actifs immobiliers. Elle lui fait part de son étonnement par contre de ne pas voir les 150 hôpitaux franciliens publics bénéficier également d'un rebasage aussi nécessaire que pour l'AP-HP. Elle lui rappelle que le déficit pour les établissements franciliens concernés s'établira entre 250 et 300 millions d'euros pour 2003 et qu'il se révélerait bien supérieur si pouvaient être satisfaits les besoins en personnel, infirmiers notamment. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en faveur d'une décision semblable à celle prise pour l'AP-HP en faveur des hôpitaux publics, franciliens. Elle lui demande de lui faire connaître sa volonté de prendre une telle décision sans retard alors que les conseils d'administration se réunissent actuellement pour voter leur projet de budget 2004 qui se révélera parfois impossible à établir si cette décision de rebasage n'est pas prise.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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