Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 16/10/2003
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enseignants de l'enseignement secondaire pour ce qui concerne l'apprentissage des langues étrangères aux élèves déficients auditifs. Dans l'enseignement primaire a été mis en place le certificat d'aptitude pédagogique à l'adaptation et l'intégration scolaire avec quatre spécialisations. Dans l'enseignement secondaire, ce dispositif est inexistant et est révélateur des progrès importants qui restent à accomplir pour permettre l'accès à un enseignement secondaire de qualité pour les élèves handicapés, notamment les déficients auditifs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il pourrait envisager pour mieux adapter l'apprentissage des langues étrangères dans l'enseignement secondaire pour les élèves déficients auditifs. Il souhaite savoir s'il pense possible et souhaitable de renforcer la formation des enseignants, notamment par la création de postes à exigence particulière ; de permettre par un dispositif d'option de mieux adapter cet enseignement à la réalité du handicap de certains élèves déficients auditifs ; d'instaurer une heure de concertation hebdomadaire avec les orthophonistes ; de renforcer les dotations des unités pédagogiques d'intégration en précisant les moyens spécifiques nécessaires à ce public handicapé auditif.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 04/12/2003
La scolarisation des élèves en situation de handicap est l'une des priorités annoncées par le ministère en charge de l'éducation nationale, comme l'a indiqué Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le 21 janvier dernier en présence de Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, et de Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Les trois axes essentiels sont : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. Jusqu'à présent, dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaire, la formation spécialisée concernait les seuls enseignants du premier degré. Il est devenu nécessaire aujourd'hui de repenser et de faire évoluer ces formations, et d'en étendre le bénéfice aux enseignants du second degré, de plus en plus souvent concernés par l'accueil des élèves présentant des maladies invalidantes ou des handicaps. C'est pourquoi une réforme du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire (CAAPSAIS) a été entreprise. Les nouvelles modalités proposées offriront un accès plus souple à des modules de formation, conçus en formation de base ou en formation continue. Certains de ces modules pourront être communs aux enseignants du premier et du second degré, ou pourront être communs à plusieurs options. Les premières mesures devraient être mises en oeuvre dès la rentrée 2004. En conséquence, cela permettra à un certain nombre d'enseignants du second degré, qui accueillent des jeunes sourds ou malentendants, de suivre des modules de sensibilisation ou une formation complète en vue d'obtenir une certification. L'objectif est bien de permettre aux enseignants de mieux adapter leurs interventions auprès des élèves. Par ailleurs, des mesures ont déjà été prises ces dernières années concernant les langues étrangères, pour faciliter la scolarité des élèves déficients auditifs. S'ils le souhaitent, les candidats au baccalauréat peuvent être dispensés des épreuves de langue vivante 2, sur présentation d'une attestation délivrée par le médecin de la commission départementale de l'éducation spéciale. Les candidats au brevet des collèges peuvent bénéficier d'une dispense de langue vivante 2 dans les mêmes conditions. Il est possible également pour les élèves sourds ou déficients auditifs sévères de demander à être dispensés de l'apprentissage de la seconde langue vivante dès la classe de quatrième, et de bénéficier, sur les heures dégagées dans l'emploi du temps, d'heures de soutien en relation avec leur projet individualisé d'intégration. D'ores et déjà, la présence dans un collège ou un lycée d'une unité pédagogique d'intégration (UPI) s'accompagne de moments de regroupement des jeunes handicapés intégrés, selon des modalités variables en fonction de leur âge et de la nature de leur handicap. Les objectifs de ces regroupements sont définis en fonction des besoins propres des élèves. Ainsi que le prévoit la circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, et afin d'assurer les concertations périodiques (projet des élèves, articulation du dispositif), le chef d'établissement prévoit le nombre d'heures de coordinations et synthèses nécessaires au fonctionnement de l'UPI.
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