Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les multiples incendies de forêts qui se sont déroulés durant cet été, et notamment sur la façade méditerranéenne. Si des politiques de prévention sont conduites depuis plusieurs années, elles ont, de toute évidence montré leurs limites. En effet, si éduquer, former, sensibiliser les usagers de la forêt constitue une action indispensable, l'entretien des massifs forestiers reste la question primordiale. Auteur d'un rapport en 1983 traitant notamment de la protection de la forêt méditerranéenne, M. Vidal faisait apparaître que la prévention par l'entretien des forêts était un sujet défaillant : " envisager le débroussaillement, c'est retrouver en vérité toute la problématique de la protection de la forêt méditerranéenne " car " la protection, la gestion et l'intéressement concourent vers un but unique, celui d'assurer à la forêt méditerranéenne ses meilleures chances de survie ". De plus, l'harmonisation des missions des sapeurs forestiers et des personnels de l'ONF reste un enjeu important dans l'organisation de la prévention des incendies. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine, la lutte contre de telles catastrophes passant avant tout par un réel entretien des forêts, d'autant que cet entretien est source de création d'emplois.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 26/08/2004
La prévention des incendies de forêt, conduite par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est une action de long terme qui s'inscrit dans les objectifs de politique forestière mais qui relève également des divers équilibres économiques, écologiques et sociaux des territoires ruraux. Les incendies dramatiques de l'été 2003 sont d'abord les conséquences de conditions climatiques exceptionnelles dans lesquelles toute prévention atteint ses limites. Immédiatement après ces incendies, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, de l'Office national des forêts et du service de restauration des terrains en montagne ont apporté leur compétence et leur expertise pour accompagner les collectivités locales dans l'évaluation et, s'agissant des forêts domaniales, dans la réalisation des travaux d'urgence à mener sur les zones incendiées afin de limiter les risques d'érosion et d'inondations avant les pluies d'automne. Des crédits ont été délégués pour réaliser des études et cartographier les zones sensibles. Des travaux d'élagage ou d'abattage des arbres dangereux, de fascinage ou de génie civil ont ainsi pu être menés à bien, en temps voulu, par les collectivités concernées. Après cette phase critique, une mission interministérielle associant l'inspection générale de l'administration, le Conseil général de l'environnement, le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le Conseil général des ponts et chaussées a été chargée d'évaluer la politique gouvernementale et proposer de nouvelles actions. Le rapport final, remis début janvier, écarte toute idée de nouvelles réglementations ou de nouveaux instruments, et propose un certain nombre de pistes d'amélioration avec une mise en oeuvre coordonnée des législations concernant la forêt, l'environnement et l'urbanisme. Les plans départementaux de protection des forêts contre les incendies, prévus par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, permettront, grâce à une approche massif par massif, de répondre à cette préoccupation. Après une évaluation des actions de prévention et de lutte contre les incendies menées dans le passé, ces plans définiront la stratégie et les objectifs assignés à l'action de l'Etat, avec le concours des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir. Seront affichées à ce niveau les conditions de la mise en oeuvre du débroussaillement obligatoire autour des constructions ainsi que le long des infrastructures de communication (routes publiques, autoroutes, voies ferrées) et des lignes électriques. Le cloisonnement et l'entretien des massifs forestiers par un aménagement adapté ou une utilisation agricole seront également abordés afin d'assurer une meilleure prévention des incendies en limitant l'extension des feux. La technique du brûlage dirigé, appliquée dans le respect d'un cahier des charges arrêté par le préfet et conduite par des responsables dûment formés, constitue une méthode d'entretien des espaces naturels et forestiers particulièrement intéressante et prometteuse. Par ailleurs, l'harmonisation des missions assurées par les forestiers-sapeurs intervenant pour le compte des conseils généraux et celles confiées aux auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne et aux ouvriers forestiers rapatriés d'Afrique du Nord, encadrés par l'Office national des forêts, sera recherchée au travers de programmes de travaux coordonnés, conformes aux objectifs fixés par le plan départemental de protection des forêts contre les incendies.
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