Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à propos des inondations engendrées par les violents orages en date du 22 septembre dans le département de l'Hérault. Les intempéries ont soudainement et violemment frappé la partie est du département, déjà durement éprouvé l'année dernière. Les fortes précipitations se sont notamment abattues tout au long de la journée sur la ville de Montpellier et de son agglomération ainsi que sur les chefs-lieux de cantons de Lunel, Mauguio et plusieurs autres communes du secteur. Compte tenu des dégâts exceptionnellement graves enregistrés tant dans le domaine public que privé, il lui demande que les mesures les plus urgentes et efficaces soient prises par le Gouvernement en faveur des collectivités concernées, notamment la procédure de reconnaissance de I'état de catastrophe naturelle.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 08/01/2004
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les violents orages survenus dans le département de l'Hérault le 22 septembre 2003. Au regard des dégâts exceptionnellement graves enregistrés, il demande que les mesures les plus urgentes et efficaces soient prises par le Gouvernement en faveur des collectivités concernées, notamment la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il convient d'indiquer que vingt-huit communes ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à cet événement. La commission interministérielle chargée d'instruire ces dossiers s'est réunie le 16 octobre 2003. Conformément à la loi du 13 juillet 1982 modifiée et au regard du rapport météorologique joint à ces demandes, l'intensité anormale des précipitations a été avérée sur vingt-sept communes. L'arrêté interministériel faisant suite à cette réunion a été signé le 17 novembre 2003 et publié le 30 novembre 2003.
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