Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'inquiétude légitime des associations de la Haute-Garonne signataires d'une convention avec l'Etat pour l'embauche d'adultes-relais quant au renouvellement des contrats arrivant à expiration fin 2003. Il souligne l'importance des contrats adultes-relais, qui ont permis à de nombreuses associations de développer l'ensemble de leurs actions sur le terrain, plus particulièrement auprès des populations des quartiers défavorisés. A ce jour, aucune délégation de crédits n'a été attribuée au département de la Haute-Garonne pour financer les nouvelles conventions adulte-relais en 2003, menaçant directement les conventions établies en continuité et celles arrivant à terme au cours du troisième trimestre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des crédits spécifiques seront alloués pour permettre le financement de ces conventions et permettre ainsi aux associations concernées de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.
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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 29/01/2004
Depuis sa création par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le dispositif adultes-relais a eu un essor considérable dans toutes les régions qui l'ont adopté, d'une part, compte tenu de la diversité des modes d'utilisation de cette mesure et, d'autre part, par son rôle d'action de consolidation de la vie associative et sociale dans les quartiers défavorisés ainsi que de médiation avec les institutions. Par ailleurs, afin de maintenir la continuité et même de renforcer le dispositif adultes-relais, la dotation inscrite au projet de loi de finances de 2004 est portée à 57 millions d'euros, soit une capacité de nouveaux recrutements de l'ordre de 500 postes pour atteindre le chiffre de 3 600 postes à la fin de l'année 2004. Ce chiffre sera porté à 6 000 fin 2006, conformément aux décisions du dernier comité interministériel pour l'intégration. Au-delà des conventions déjà notifiées à ce jour, la délégation interministérielle à la ville vient de notifier 200 postes supplémentaires, répartis selon les besoins exprimés par les préfets de département et consolidés par les préfets de région. Simultanément, il a été procédé aux délégations de crédits correspondants pour les régions ne disposant pas de reliquats suffisants pour couvrir les dépenses jusqu'à la fin de l'exercice en cours.
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