Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 16/10/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le bilan qu'il tire de l'action, déterminée par le Président de la république, le 14 juillet 2002, tendant à mettre en place une structure destinée à assurer " une meilleure gestion en amont des plans sociaux ". Cette mission avait été mise en place en octobre 2002 avant le récent retrait, sur un constat d'échec, de M. Claude Viet (Le Monde - 12 septembre 2003).
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/02/2004
L'honorable parlementaire a souhaité connaître la position de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le bilan qu'il tire de l'action tendant à mettre en place une structure destinée à assurer une meilleure gestion en amont des plans sociaux. Un contexte général de changement dans les pratiques des consommateurs, dans les organisations des entreprises et dans les liens capitalistiques affecte depuis quelque temps le tissu économique, s'accompagnant de plans sociaux et de fermetures d'entreprises. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche globale de mobilisation pour l'emploi et plus particulièrement pour l'emploi des salariés concernés par les restructurations. La mission interministérielle sur les mutations économiques a ainsi été créée en février dernier sur la base des recommandations du rapport de synthèse remis par M. Viet. Parmi les orientations qui sont d'ores et déjà fixées, ressort l'idée d'anticipation des mutations économiques dans le cadre d'un observatoire chargé du développement d'actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les branches et entreprises. Des échanges hebdomadaires avec les différents ministères concernés ont actuellement pour objet d'identifier les sources d'informations, de les rapprocher et de construire un tableau de bord partagé. La définition de critères cohérents doit permettre de mobiliser le plus en amont possible le service public de l'emploi face aux crises sectorielles.
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