Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question de la généralisation de l'utilisation des logiciels libres, dits " open source ", au sein de l'éducation nationale, tant pour l'équipement des services administratifs que pour celui des équipes pédagogiques. Face à l'offensive commerciale des géants de l'informatique américains qui exploitent une position de monopole, des enseignants et des chercheurs, soutenus par des syndicats d'enseignants, proposent l'utilisation de logiciels libres comme une solution technique alternative fiable, moins onéreuse pour le contribuable et pluraliste, ne nécessitant pas le remplacement généralisé du matériel informatique aujourd'hui à disposition. Il lui demande de lui préciser les réponses que le Gouvernement a apportées à cette proposition et quelles études il a éventuellement envisagé de conduire afin d'évaluer les économies réalisables par la généralisation de cette solution technique et logicielle.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 29/01/2004
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a pris très tôt la mesure de l'intérêt que pouvaient présenter les logiciels libres et leur usage pour les infrastructures administratives et pédagogiques du système éducatif, ou plus généralement pour l'économie nationale. L'appellation logiciels libres s'entend de logiciels fournis avec leur code source, gratuits ou non, librement modifiables et redistribuables sous réserve de préserver ces caractéristiques dans des conditions définies précisément par leurs licences respectives d'utilisation. Dans de nombreux domaines, comme les serveurs de communication, les bases de données, les applications web, ces solutions alternatives sont arrivées à maturité et sont désormais proposées par les plus grands acteurs du marché de l'informatique et de la communication. Les collectivités locales et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont donc la possibilité de préférer les solutions fondées sur les logiciels libres chaque fois que cela semble pertinent, à l'occasion des opérations d'équipement qui leur incombent. Cependant, même si le recours aux logiciels libres peut parfois favoriser une certaine liberté d'action en matière d'informatique, s'il peut offrir, notamment, des occasions d'accéder aux ressources pédagogiques à moindre coût et s'il peut aussi, en stimulant la créativité des auteurs de logiciels, favoriser ou susciter la création de jeunes entreprises de technologies, il ne serait pour autant ni réaliste ni souhaitable d'envisager une migration de l'ensemble du système éducatif dans le cadre exclusif des logiciels libres, avec le risque de figer l'éducation nationale dans un seul type de solution technologique, voire de la couper des technologies utilisées par les entreprises. Le rôle de l'État dans ce domaine, comme ailleurs, est de se montrer impartial, tout en restant attentif à l'évolution technologique. A cet effet, il doit s'attacher à préserver et à garantir la multiplicité et la diversité de l'offre, sans privilégier, a priori, aucune solution.
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