Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/10/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les conséquences sur la recherche appliquée aux transports des projets budgétaires du Gouvernement pour l'année 2004. Il est en effet prévu de supprimer 2 % des effectifs de permanents de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité et, dans le même temps, d'ouvrir un " corps " de personnels précaires. Est également envisagée l'instauration d'un statut de " chercheur CDD " embauché pour trois ans non renouvelables. De telles mesures sont préoccupantes car un nombre croissant de ces chercheurs se retrouveraient en situation de précarité. Le non-renouvellement des CDD entraînerait des ruptures dans les prôjets et le bon fonctionnement des équipes, une perte des connaissances et des savoir-faire de ces mêmes personnels. Autrement dit, c'est l'ensemble de la recherche appliquée aux transports qui pâtirait de telles mesures. Il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation afin que soit pérennisée la recherche dans le domaine des transports.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 11/12/2003
Le projet de budget de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) pour l'année 2004 s'inscrit dans les priorités du ministère chargé de la recherche et aux nouvelles technologies. Grâce au remplacement de l'ensemble des départs à la retraite prévus à l'INRETS en 2004, soit par des recrutements sur concours, soit par des contrats à durée déterminée de trois à cinq ans, l'institut voit ses moyens humains maintenus. De plus, les possibilités accrues de recrutements de contractuels sur ressources propres dans le cadre de contrats partenariaux devraient permettre l'accroissement de ces moyens humains. Pour l'année 2004, l'INRETS disposera de neuf recrutements sur contrat à durée déterminée : quatre du type chercheur et cinq du type ingénieur. L'INRETS compte environ 430 permanents. De fait, 2 % seulement des effectifs seront à durée déterminée. Cette mesure s'inscrit dans la mise en oeuvre d'une politique dynamique des ressources humaines de l'établissement. La possibilité de recruter sous forme de contrat à durée déterminée donne à l'institut une souplesse supplémentaire pour réaliser les recherches financées par projets. Ce dispositif répond aux besoins ponctuels en compétences très spécifiques de l'organisme sur des projets dont la durée est connue. Le brassage de ces compétences avec celles des équipes permanentes assure la pérennisation des connaissances et l'élargissement des champs prospectifs des chercheurs de l'établissement.
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