Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 09/10/2003
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnes bénéficiant de l'allocation de l'aide au retour à l'emploi. En effet, certains allocataires ayant acquis une ouverture de droits équivalente à plus de 900 jours en 2002, ont été informés récemment que leurs droits seraient uniquement préservés jusqu'au 31 décembre 2003. Cette mesure correspond à une réduction d'environ 200 jours d'indemnisation, et pénalise d'une façon forte certains de nos concitoyens, notamment ceux qui se sont engagés dans la création de petites entreprises. L'un des objectifs importants du PARE était de favoriser la création d'emplois. Or il semble que, aujourd'hui, ce volet soit mis à mal par les nouvelles dispositions de l'UNEDIC générant ainsi des situations personnelles très difficiles et risquant indiscutablement de ralentir fortement la création d'entreprises encore fragiles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre sur ce dossier important en faveur de l'emploi et de la création de petites entreprises.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
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