Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 09/10/2003
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suppression, à compter du 1er octobre 2003, de la délivrance des passeports par les postes diplomatiques. Il semble que la direction des Français à l'étranger a en effet décidé fin septembre de faire établir des passeports " Delphine " (lisibles en machine) par le centre de traitement des documents sécurisés à Nantes pour tous les Français de l'étranger à partir de ce 1er octobre 2003 avec des délais de fabrication non précisés, mais probablement très longs, au moins dans la phase initiale. Cette mesure va gravement pénaliser nos compatriotes qui, faute d'avoir été prévenus à temps, vont se trouver dans l'impossibilité totale de voyager. Cette précipitation est d'autant plus incompréhensible que les Etats-Unis ont reporté au 26 octobre 2004 l'obligation de présenter un passeport à lecture optique pour l'entrée sur leur territoire. Elle lui demande le report de cette mesure au printemps 2004 afin d'informer nos compatriotes et leur permettre de prendre leurs dispositions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/11/2003
Le 25 septembre 2003, les autorités américaines ont informé le ministère des affaires étrangères du report au 26 octobre 2004 de la date à partir de laquelle les ressortissants français devront présenter un passeport lisible en machine pour être admis sans visa, pour un séjour de moins de 90 jours, sur le territoire des Etats-Unis. Les engagements pris par la France de réduire les risques de falsification de passeport, au nombre desquels figure la décision de délivrer, à dater du 1er octobre 2003, des passeports lisibles en machine aux Français établis hors de France, ont contribué à l'obtention du report accordé par les autorités américaines. Surseoir à l'application de cette mesure n'est donc ni envisageable, ni dans l'intérêt de nos compatriotes. La mise en oeuvre de la nouvelle procédure soulève évidemment des difficultés et met en évidence de multiples cas particuliers, que le ministère des affaires étrangères s'emploie à résoudre. Il a ainsi largement tenu compte des réactions des postes et, en particulier, des contraintes imposées par la loi qui ne prévoit que deux durées de validité de passeport (dix ans ou six mois). Il a permis, jusqu'au 1er avril 2004, la délivrance de passeports d'urgence établis sur les anciens modèles pour une durée d'un an, à titre tout à fait exceptionnel et pour des motifs qu'il y a lieu de justifier, aux Français résidents hors de France, à condition que ceux-ci déposent simultanément une demande de passeport lisible en machine. Le passeport d'urgence délivré dans ces conditions devra être remis en échange du passeport lisible en machine. La délivrance d'un passeport d'urgence entraînera cependant un coût de 30 euros ajouté aux 60 euros du passeport sécurisé. Toutefois, cette dépense supplémentaire doit être mise en balance avec les difficultés et inconvénients que la délivrance d'un passeport d'une durée d'un an permet d'éviter. Le report au 26 octobre 2004 ne résout pas tous les problèmes. Il conviendra qu'au cours des 12 mois qui viennent, le plus grand nombre possible de Français établis hors de France puisse être muni d'un passeport lisible en machine. Le ministère des affaires étrangères encourage les Français établis à l'étranger et pouvant être amenés à se rendre aux Etats-Unis à demander dès que possible un passeport lisible en machine afin d'éviter les difficultés qui ne manqueront pas d'apparaître à l'approche de la nouvelle échéance fixée par les autorités américaines.
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