Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 09/10/2003
M. René Trégouët attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les termes d'un article publié sur le site Internet du magazine l'Express dans la semaine du 15 septembre 2003 à la rubrique " Sciences " et intitulé : " La géothermie fait son chemin ". On y lit que près de 20 000 habitants de Villejuif, au sud de Paris, seront bientôt reliés à un réseau géothermique et qu'ils pourront ainsi se chauffer et se laver sans émettre de gaz à effet de serre. Une trentaine de communes d'Ile-de-France semblent bénéficier de cette source d'énergie non polluante, puisée dans la croûte terrestre. Comme l'Aquitaine, la région parisienne est située au-dessus d'une importante nappe d'eau chaude. L'article souligne que les procédés d'exploitation sont bien maîtrisés mais que reste un obstacle financier : le taux de TVA grevant l'abonnement taxé à 19,6 %, contre 5,5 % pour le gaz. L'investissement serait également coûteux. Il semblerait que de nombreuses communes intéressées par cette source d'énergie soient obligées de s'endetter pour longtemps, d'où des réticences à l'investissement. Après une saison estivale caniculaire qui a réveillé le spectre d'une pénurie en énergie liée au manque d'eau dans les fleuves (nécessaire au bon fonctionnement des centrales nucléaires) et face à la perspective de nouvelles saisons caniculaires dans les années à venir, ne serait-il pas temps de mettre à profit utilement la richesse géothermique de notre pays ? Le Gouvernement entend-il oeuvrer dans ce sens ? Pour quelles raisons ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 18/12/2003
Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre et à l'indépendance énergétique et, notamment, à toutes les formes de production d'énergie d'origine géothermique qui peuvent être mises en oeuvre en France. Le développement de la production d'électricité d'origine géothermique est assuré par l'obligation d'achat de l'électricité dont le tarif a été défini par arrêté du 13 mars 2002. La production d'électricité, à partir de la géothermie de haute température, se situe essentiellement dans les départements d'outre-mer (DOM). La centrale de Bouillante, en Guadeloupe, produit 20 000 MWh par an, ce qui représente près de 2 % de la consommation énergétique de l'île. Les travaux d'extension en cours permettront de produire environ 120 000 MWh. Le soutien apporté à la production d'électricité d'origine géothermique comprend également un volet R & D. Un programme de recherche est actuellement mené avec, notamment, la contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Soultz-sous-Forêts en Alsace, dans le but de réaliser un pilote d'expérimentation pour produire de l'électricité à partir de roches chaudes sèches. Ce programme devrait déboucher, en 2004-2006, sur la réalisation d'un premier module de conversion thermo-électrique de 1,5 MWe et une centrale de 4,5 MWe pourrait être mise en service en 2010. La mise en oeuvre de cette nouvelle technologie, élargie à l'échelle nationale, pourrait ouvrir, à long terme, des perspectives intéressantes de production électrique. La géothermie de basse et moyenne température vise la production de chaleur à partir de nappes aquifères profondes situées en région parisienne et en Aquitaine. 60 opérations ont été ainsi réalisées, assurant le chauffage de 200 000 logements. Le dispositif d'aide à l'extension des réseaux mis en place par l'ADEME a permis le raccordement de 7 000 nouveaux logements au cours des trois dernières années. Les opérations de géothermie de ce type bénéficient également d'un système de couverture de risque pour les prémunir des aléas géologiques dont la durée de garantie a été étendue de quinze à vingt-cinq ans pour inciter au maintien et à l'optimisation des opérations existantes. La géothermie à très basse température concerne la production de chaleur à partir de pompes à chaleur (PAC) géothermales associées à des capteurs enterrés à faible profondeur. 25 000 PAC géothermales sont installées en France qui se situe ainsi en troisième position au niveau européen pour la pénétration de cette technologie. Ce secteur bénéficie de mesures fiscales incitatives que sont le crédit d'impôt de 15 % et le taux réduit de la TVA à 5,5 %. En ce qui concerne la baisse du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les abonnements aux réseaux de chaleur, son principe a été accepté par la Commission européenne dans sa proposition de modification de la sixième directive TVA, et notamment de son annexe H portant sur les taux réduits. Cependant, même si le Gouvernement français soutient cette mesure de baisse, l'adoption définitive de la directive, et donc des taux réduits de la TVA autorisés, dépendra du vote à l'unanimité des Etats membres de l'Union européenne.
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