Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 09/10/2003
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la fiscalité des produits viti-vinicoles. Il lui rappelle qu'une augmentation sensible de la fiscalité sur les produits alcoolisés est envisagée mais qu'au point de vue de la santé publique, cette hausse ne semble pas justifiée puisque les évolutions de la consommation suivant les produits alcoolisés est très contrastée et manifestement indépendante de leur niveau de taxation. Il lui rappelle également que la hausse de la fiscalité sur les produits alcoolisés a été décidée quelques semaines seulement après la création d'un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées en France et que les conclusions de cet organisme ne sont toujours pas connues. Dès lors, on ne peut que regretter l'absence de débat et de concertation. En outre, il lui indique que le secteur vini-viticole est actuellement confronté à de sérieuses difficultés du fait de l'importance de la concurrence et qu'un alourdissement des charges serait particulièrement mal ressenti. Dès lors, il lui demande l'état des réflexions du Gouvernement quant à la fiscalité des produits alcoolisés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 01/04/2004
Le Gouvernement est très conscient des difficultés du secteur vini-vinicole. Il n'envisage pas la mise en place d'une nouvelle taxe sur le vin. Cette mesure ne figure d'ailleurs pas dans la loi de finances pour 2004.
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